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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
64d5cfc09c17ddd969ec62b1
10 août 2023
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 10 Août 2023 N° RG 23/02745 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5AV joint au dossier 23/02514 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
64d5cfc09c17ddd969ec62b3
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 10 Août 2023 N° RG 23/02751 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5BH joint au dossier 23/02745 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Ch. Sociale -Section A
64f816600a9accd9695a42bb
5 septembre 2023
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 05 Septembre 2023 N° RG 23/02200 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3M3 joint au dossier 23/02186 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation
64f816610a9accd9695a42bd
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 05 Septembre 2023 N° RG 23/02413 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4DU joint au dossier 23/02290 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation
64f816610a9accd9695a42bf
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 05 Septembre 2023 N° RG 23/02431 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4FC joint au dossier 23/02430 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation
64faba080f624005e653f636
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 05 Septembre 2023 N° RG 23/02478 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4LX joint au dossier 23/02644 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation
64faba080f624005e653f638
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 05 Septembre 2023 N° RG 23/02623 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4YK joint au dossier 23/02872 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation
Cabinet B
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8 juillet 2022
OFFICE NOTARIAL DE MAÎTRE JULIEN CHAN Me Gilles JOURDAINNE, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE JONCTION N° 262 Nous, Marie-Florence BRENGARD, magistrat chargée de la mise en état
Chambre Sociale-1ère sect
6285e1426a1876057df5d3c4
18 mai 2022
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale ORDONNANCE DE JONCTION Minute numéro 1339/2022 RG N°22/00251 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5KQ PARTIES EN CAUSE : [1] c/ Monsieur [H] [I], assisté
642d1481cb8fa004f57da1c7
4 avril 2023
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 04 Avril 2023 N° RG 22/04348 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTOD joint au dossier 23/00984 Appel d'une décision rendue par le Président du TJ de [Localité 5]
642d1481cb8fa004f57da1cd
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 04 Avril 2023 N° RG 23/00794 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LW2M joint au dossier 23/00972 Appel d'une décision rendue par le Pole social du TJ de [Localité 5]
642d1481cb8fa004f57da1cf
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 04 Avril 2023 N° RG 23/00802 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LW5U joint au dossier 23/00970 Appel d'une décision rendue par le Pole social du TJ de [Localité 5]
8ème chambre
66c826125372bffe8256304f
21 août 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 21 Août 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/05072 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXUO joint au dossier N° RG 24/04474 Monsieur [H] [V]
Chambre des Terres
66e1591875650f6c7dca1f7b
16 août 2024
barreau de POLYNESIE Monsieur [B], [U] [Y] [Adresse 11] Monsieur [F], [I] [T] [Adresse 8] Monsieur [X], [E] [C] [O] CURATEUR AUX BIENS ET SUCCESSIONS VACANTES [Adresse 5] [Localité 2] ORDONNANCE
1re chambre civile
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1 octobre 2024
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/00383 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMHB Affaire : Jugement du Tribunal judiciaire
2EME PROTECTION SOCIALE
65336aa5bb40ec8318f31bf9
19 octobre 2023
l'audience par Me Laetitia BEREZIG APPELANTE Mme [W] [Z] Représentée à l'audience par Me Stéphanie THUILLIER de la SELARL STEPHANIE THUILLIER, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE ORDONNANCE
Chambre Sociale
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3 novembre 2023
Monsieur [F] [G] assisté de Me Arcus USANG, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE S.A. [2] assistée de Me Yves PIRIOU de la SELARL JURISPOL, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE
657959d1fa402b831859aa35
CYCLONE TAHITI ORDONNANCE DE JONCTION N°60 Nous, Isabelle MARTINEZ, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA, greffier ; Vu les articles 51 et 440-
CHAMBRE 1 SECTION 1
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10 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 10 octobre 2024 Minute n° Jugement (N° 22/02734) rendu le 06 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille
1ère Chambre
670f58364ad0d5ee7d7e5b56
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 10 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/00254 N° RG 23/02183 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB63 joint au dossier 23/001587 Monsieur
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