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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 8
61638ef10d12e998c06d9d60
3 mars 2011
3 mars 2011
ET MOYENS DES PARTIES Par jugement du 12 mars 2010 auquel la cour se réfère pour l'exposé des faits, de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le juge de l'exécution du
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc51
3 avril 2008
3 avril 2008
Elle conclut à la réformation du jugement et réclame la somme de 1000 € en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b57e
26 mars 2008
26 mars 2008
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Madame Arlette X... Y... a été embauchée en 1986 par l'Association AURORE en qualité d'infirmière spécialisée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d48b
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Par arrêt du 22 septembre 2010, auquel il est expressément référé pour l'exposé des faits et de la procédure antérieure, la cour d'appel a infirmé le jugement rendu le tribunal de commerce de Bourges
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e56e
24 août 2011
24 août 2011
P 501 20406 BASTIA CEDEX défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
Gilberte X... épouse Yc/Alain André Léo Pierre X
6253cc67bd3db21cbdd8ffc3
7 décembre 2012
7 décembre 2012
Procédure antérieure au déféré : Les consorts Alain et Robert X... ont relevé appel le 3 avril 2012, contre l'intimée Gilberte X... épouse Y..., du jugement rendu le 21 février 2012 par le tribunal de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02485_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La SCI de Freitas Hurtaud a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de revenus fonciers
Source officielle11e chambre
64a7b2683bcaf505db696bd9
6 juillet 2023
6 juillet 2023
LMS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66960d1153a3547449c24209
13 juillet 2024
13 juillet 2024
[B] [U], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de l'Essonne tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Sur le contrôle des procédures
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68660f8fbbe0ac41ca81b231
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'AIR LIQUIDE SOCIÉTÉ ANONYME POUR L'ÉTUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCÉDÉS [P] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne Murgier, avocat au barreau de Paris, toque : K0020 COMPOSITION
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65b0bf488d0ccf000877e6e8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure et aux conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties devant
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 7 Décembre 2000c/FIESCHI Xavier
6253c88ebd3db21cbdd859e2
24 octobre 2001
24 octobre 2001
Ils identifiaient le propriétaire de ces animaux, en la personne de Xavier FIESCHI, bien connu pour des faits similaires qui avaient d'ailleurs été l'occasion de multiples procédures antérieures.
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd5
7 novembre 2006
7 novembre 2006
CHALOUPE ST LEU Représentant : la SELARL GANGATE - DE BOISVILLIERS - RAPADY (avocats au barreau de ST-PIERRE) DÉBATS : en application des dispositions des articles 785 et 786 du nouveau code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd46
19 septembre 2008
19 septembre 2008
Vu les faits de la cause et la procédure antérieure exposés aux motifs du jugement entrepris du 28 mars 2007 auxquels la cour se réfère expressément.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02326_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00992_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.
Source officielleChambre des Etrangers
652f799cb053208318995c67
17 octobre 2023
17 octobre 2023
civile. **** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS M.
Source officielleChambre des Etrangers
644cb54e56c9f0d0f8b6f259
28 avril 2023
28 avril 2023
civile. **** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS Interpelé le 24 avril 2023, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
633bccd09be1eb3e2e926cc8
1 octobre 2022
1 octobre 2022
ordonnance sur la requête du préfet et la requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative, a rejeté la seconde ainsi que les exceptions de nullité de la procédure
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c3d46c93e17a637920582a
4 juillet 2022
4 juillet 2022
l'heure de l'audience ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 03 juillet 2022 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris, ordonnant la jonction des deux procédures
Source officiellePage 39 sur 9484