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Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [S] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR

Source officielle

Rétention_recoursJLD

6778cf0351d7dea0bca2b459

Appel

2 janvier 2025

experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu l'absence du Préfet du Var, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [R] [V] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR

Source officielle

Rétention_recoursJLD

659cf1850b6b43000800d80e

Appel

8 janvier 2024

H] [E], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [W] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR

Source officielle

Rétention_recoursJLD

65b0bcb18d0ccf000877e5d7

Appel

23 janvier 2024

[K] [E] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [F] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR

Source officielle

11e chambre

60357d36355b72a2b888218d

Appel

14 avril 2016

déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 13/00335 Copies exécutoires délivrées à : la SCP AGUERA

Source officielle

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87e05

Appel

2 février 2006

EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANTE SARL WATRUARA BONE représentée par son gérant en exercice TADINE - 98828 MARE représentée par Me Laurent AGUILA, avocat INTIMÉS LA SA ENTREPOSE-MONTALEV NC prise

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927bd

Appel

12 mars 2015

.-98825 POUEMBOUT Représenté par Me Gwenaëlle NOEL de la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Février 2015, en chambre du conseil

Source officielle

HO-recours JLD

6448c0c55ca6d8d0f8ef690f

Appel

25 avril 2023

: Mme [Z] [P] née le 10 Décembre 1973 à [Localité 1] de nationalité Française régulièrement avisée, comparante à l'audience, accompagnée d'un personnel soignant, assistée de Me Laurence AGUILAR

Source officielle

Rétention_recoursJLD

64c9f2cebe9373d969ac44f3

Appel

31 juillet 2023

[H] [B] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR, avocat de X se disant M.

Source officielle

Rétention_recoursJLD

64d32c9bab0b21d969c834ff

Appel

8 août 2023

P] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [M] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR

Source officielle

Rétention_recoursJLD

66ab2525ba731fad7dd3550e

Appel

31 juillet 2024

M] [R], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Z] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR

Source officielle

Rétention_recoursJLD

66b30e032f025c562a988925

Appel

6 août 2024

langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [H] X SE DISANT [X] [S] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR

Source officielle

Rétention_recoursJLD

66b7027d3c6673575cac17d2

Appel

9 août 2024

Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [T] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR

Source officielle

Rétention_recoursJLD

659cf1810b6b43000800d80c

Appel

8 janvier 2024

F] [C], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [S] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR

Source officielle

Rétention_recoursJLD

659cf1890b6b43000800d810

Appel

8 janvier 2024

R] [Y], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Z] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR

Source officielle

Rétention_recoursJLD

65b0bcc28d0ccf000877e5df

Appel

23 janvier 2024

[W] [K] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [F] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6032075c20abe73f47a27d57

Appel

16 mai 2018

INTIMÉE : EPIC LA MONNAIE DE PARIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représenté par Me Jérôme BONNAND, substituant Me Joseph AGUERA

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900b9

Appel

29 octobre 2012

.-98835 DUMBEA Tous deux représentés par la SELARL AGUILA-MORESCO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel

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Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dc5

Appel

28 octobre 2013

représentée par la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. David Y... né le 22 Avril 1972 à PARIS (75458) demeurant...

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Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91703

Appel

24 avril 2014

PACIFIQUE, dite CNTP, prise en la personne de son Président en exercice Dont le siège est sis à la Maison des Syndicats-3 rue Unger-Vallée du Tir-BP. 14586-98803 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Laurent AGUILA

Source officielle

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