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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
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25 août 2023
PAGE, conseillèere, Greffier, lors des débats : Marylène BOGAERS, En présence de : Alimata CISSE, stagiaire.
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4 octobre 2024
magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Marylène BOGAERS.
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3 novembre 2023
Greffier, lors des débats : Marylène BOGAERS.
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17 avril 2026
Claude CRETON, président de chambre, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Madame Marylène BOGAERS.
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11 juillet 2025
Greffier, lors des débats : Marylène BOGAERS ARRÊT : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour initialement prévue le 16 mai 2025 prorogé au 11 juillet 2025 ,
Taxes
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2 avril 2026
Le Cab Avocats [Adresse 2] [Localité 3] Comparant par Me Alexandrine DE CASTRO BOIA, avocat au barreau de REIMS Défenderesse Régulièrement convoqués pour l'audience du 5 mars 2026 par lettres
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25 janvier 2024
la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Catherine GIRARD-ALEXANDRE
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5 avril 2024
Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.
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26 janvier 2024
été débattue le 02 novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre, chargée du rapport et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE
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17 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère
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LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 mai 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON, président de chambre Corinne JACQUEMIN, conseillère Catherine GIRARD-ALEXANDRE
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11 octobre 2024
Greffier : Madame Marylène BOGAERS, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour
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5 juillet 2024
Cour d'Appel
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9 février 2011
personne de son représentant légal ... 20260 CALVI représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Gérard FRAPECH, avocat au barreau de NICE plaidant par Me Caroline BOTTA
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20 octobre 2023
Claude CRETON, président de chambre Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.
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21 octobre 2022
Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.
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, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE,conseillère,dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
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21 avril 2023
LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 mars 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON, Président de chambre Corinne JACQUEMIN, conseillère Catherine GIRARD-ALEXANDRE
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Greffier : Madame Marylène BOGAERS, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
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