Par la présente requête, la société Almarem relève appel de ce jugement.

Il fait valoir qu'il s'est marié à ANNABA en Algérie avec Mounira MAGHLAOUI le 24 août 1998, donc antérieurement aux faits reprochés.

2008 No RG : 07/03432 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 27 Avril 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : SNC SAINT MICHEL BISCUITS anciennement dénommée SNC MORINA

LAS TERRENAS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Serge DREVET - Me Lionel ALVAREZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE* FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : l'ASSOCIATION [O]/[S] SELARL ALVAREZ RICHARD Décision

CAP MIROIRS Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S Société RESIDENCE BELLO VISTO RESIDENCE LE BELLO VISTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Richard ALVAREZ Me Laurence

la Sarl Barba Btp à verser à la SCI [7] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la Sarl Barba Btp aux dépens dont distraction au profit de Me Lucia Alvarez

RG 17/04631 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAFNQ [U] [O] [J] [Y] épouse [O] C/ SA FILIA MAIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale PALANDRI Me Lionel ALVAREZ

Grosse délivrée le : à : Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS Me Benjamin CHARLIER, Me Richard ALVAREZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

Par arrêté daté du 15 décembre 2021, le maire de [Localité 15] a délivré à la société Altarea Cogedim IDF l'autorisation sollicitée.

Sur la légalité des décisions du maire de Morières-Lès-Avignon : 4.

Vu l'appel interjeté par la société Alvaro le 30 juin 2014 contre cette décision.

SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉS Madame [K] [Z] épouse [M] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ BTP PREVOYANCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Richard ALVAREZ

ALPES MARITIMES [O] [O] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : SA BCS Me Richard ALVAREZ

du 28 avril 2023 accordant à la commune un permis d'aménager ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Albaret-Sainte-Marie une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

APPELANT Monsieur [V] [S] né le 02 Mars 1963 à [Localité 3] (75), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

PAR CES MOTIFS Nous, Mariane ALVARADE, président de chambre chargé de la mise en état, Donnons acte à M.

, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES INTIMÉS : Madame [U] [X] épouse [X] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Iannis ALVAREZ

DE BAIGORRY Prévenu, appelant, libre, non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC appelant, ALVAREZ Evelyne épouse D... Demeurant ...