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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c47
6 novembre 2014
6 novembre 2014
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Octobre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Chantal SARDA, Présidente et Madame Christine BARBEROT
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd9239d
7 mai 2015
7 mai 2015
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Avril 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre, et Mme Christine BARBEROT
Source officielleCour d'Appel
6253ca0dbd3db21cbdd89ebd
11 décembre 2006
11 décembre 2006
BARBEROT, Conseiller à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de N. VOURIOT, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943ad
21 décembre 2018
21 décembre 2018
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Décembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104ba64709e24f13d55415
31 août 2022
31 août 2022
du 26 juillet 2017, - débouté la SCP LexisNexis de sa demande au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement et au montant de l'intérêt légal majoré, - condamné la SCP Margolle et Barbet
Source officielle2 e chambre civile
642d1470cb8fa004f57da164
4 avril 2023
4 avril 2023
en date du 14 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21-000023 APPELANT [R] [K] Représenté par Me Arnaud PIARD, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMES [G] [L] Représenté par Me Vincent BARDET
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
651fa511c601f08318991578
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[M] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée
Source officielleChambre commerciale
65aa2814a34ad10008581af2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[W] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Geneviève BARDET-BARRAU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.
Source officielle2 e chambre civile
68de08a72efeaecfe6843429
30 septembre 2025
30 septembre 2025
BURDY Représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau d'AIN INTIMES [Y] [K] épouse [E] Représentée par Me Thibaud NEVERS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca0dbd3db21cbdd89ebb
11 décembre 2006
11 décembre 2006
BARBEROT, Conseiller à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de N. VOURIOT, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd9393e
27 janvier 2017
27 janvier 2017
procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Décembre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique DOS REIS, Présidente de chambre, et Mme Christine BARBEROT
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a82
10 mars 2017
10 mars 2017
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Février 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente de chambre Mme Christine BARBEROT
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c54
22 janvier 2021
22 janvier 2021
Claude Creton, président de chambre, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par, Mme Christine Barberot, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934c6
9 septembre 2016
9 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6870a30f2e3e3b1864ce219e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
janvier 2024 dans la cause pendante ENTRE : Madame [E] [R] épouse [W] née le 28 Décembre 1960 à [Localité 3] (10) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Max BARDET
Source officielle2 e chambre civile
6811b5551fd650b69542c958
24 avril 2025
24 avril 2025
[C] Représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau d'AIN INTIMES [P] [D] épouse [T] Représentée par Me Thibaud NEVERS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat
Source officielle2 e chambre civile
6811b5561fd650b69542c960
24 avril 2025
24 avril 2025
EQUIWATT Représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau d'AIN INTIMEE S.A.R.L.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35eb01d7564000872dd35
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 25 janvier 2024 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [E] [O] né le 27 Juillet 1942 à [Localité 3] (75) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Max BARDET
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65321b739e4ea48318f5b09e
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 19 OCTOBRE 2023 Le dix-neuf Octobre deux mille vingt-trois, Monsieur Philippe BELLOIR, Magistrat de la mise en état de la 8ème Ch Prud'homale, assisté d'Anaïs BARBEDETTE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68e897fc6d821fc8a3c656f2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
AMCT, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officiellePage 4 sur 136