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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
671b35af2edfb0b58c05f062
22 octobre 2024
22 octobre 2024
représentée par Me François POULET de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI
Source officielleChambre pôle social
6801dca32d41c0a3fc6ec9fb
15 avril 2025
15 avril 2025
Christophe VIVET, président de la cinquième chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia BELAROUI, greffier, après avoir constaté
Source officielleChambre pôle social
6801dca32d41c0a3fc6ec9fd
15 avril 2025
15 avril 2025
Christophe VIVET, président de la cinquième chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia BELAROUI, greffier, après avoir constaté
Source officielleChambre pôle social
679c688b0eb488d744569ce2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
INTIMEES Nous, Christophe VIVET, président de la cinquième chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia BELAROUI
Source officielleChambre pôle social
677e14ad26e046654dc50d75
7 janvier 2025
7 janvier 2025
INTIMES Nous, Christophe VIVET, président de la cinquième chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia BELAROUI
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66177da3e5d80f0008c2e724
10 avril 2024
10 avril 2024
05 février 2024, D'UNE PART, ET : Monsieur [D] [C] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 5] ([Localité 4]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sophie BENAYOUN
Source officielle2ème chambre
5fca8e0cad290c80a2640e45
9 septembre 2020
9 septembre 2020
Représentée par Me Gérald BENARROUS de la SAS SPE A & ECA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SELARL AEGIS Es qualité de « Mandataire liquidateur « Madame K...
Source officielle8ème chambre
669a0228bf9da27f384b0f25
28 juillet 2023
28 juillet 2023
[Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Agnès BOUQUIN, avocat au barreau de LYON, toque : 1459 APPELANT Monsieur [C] [F] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Abdessamad BENAMMOU
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dd3
7 novembre 2006
7 novembre 2006
cour :Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 08 AVRIL 2005 suivant déclaration d'appel en date du 14 AVRIL 2005rg no 03/1485Arrêt NoR.G : 05/00707 BENARDC
Source officielleChambre Sociale
63577c8f21f86b05a77f6e99
17 octobre 2022
17 octobre 2022
4] représenté par Me Jean-yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME Nous, Karine VALLEE, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia BELAROUI
Source officielleChambre pôle social
69f2e420cdc6046d470c47a4
28 avril 2026
28 avril 2026
PARIS INTIMEES Nous, Mme Karine VALLEE, conseiller de la cinquième chambre civile chargé du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia BELAROUI
Source officielleChambre pôle social
68e7417cac880aa7ee21f1b2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
INTIMEE Nous, Karine VALLEE, conseiller de la cinquième chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assistée de Nadia BELAROUI
Source officielleChambre Sociale
669a01afbf9da27f384b0e98
18 juillet 2024
18 juillet 2024
CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Renaud ANGLES, avocat au barreau d'AVEYRON, avocat plaidant INTIMEE Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI
Source officielleChambre Sociale
65b36d2e8c0355000835f747
23 janvier 2024
23 janvier 2024
PAR CES MOTIFS : Nous, Christophe RUIN, président de la chambre sociale, assisté de Nadia BELAROUI, greffière, - Constatons que la SAS BMRA se désiste de son appel à l'encontre du jugement RG 23
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93a97
14 mars 2017
14 mars 2017
Décision attaquée : no 14/00136 rendue par le Juge aux affaires familiales de Créteil le 19 Février 2014 Appelante : Madame Véronique, Gabrielle X..., représentée et assistée de Me Laurent BENARROUS
Source officielleChambre pôle social
697afabfcdc6046d470febd0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
INTIMEE Nous, Karine VALLEE, conseiller de la cinquième chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assistée de Nadia BELAROUI
Source officielleChambre Sociale
6620b8d1bd6a8f00086abb49
16 avril 2024
16 avril 2024
1] [Localité 3] représenté par Me Khalida BADJI de la SELARL BADJI-DISSARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI
Source officielleChambre Sociale
6969fbdacdc6046d477f8eca
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[R] [L] [Adresse 1] [Localité 3] non constitué INTIME Nous, Christophe RUIN, président de la chambre sociale de la cour d'appel de Riom, assisté de Nadia BELAROUI, greffière, Selon déclaration
Source officielleChambre Sociale
644b63dbc51457d0f882de9e
25 avril 2023
25 avril 2023
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleRétention Administrative
679874505b6b52f3e4a43199
25 janvier 2025
25 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2025 Nous, Sabrina BENARROUS,Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Source officiellePage 4 sur 39