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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6e1

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e241

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Billaud, magistrat chargé du rapport, assisté de Monsieur Lom, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f86b

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643106ea28558704f52e6c19

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0ec2dcc47fa05db2fc4fb

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6704cb7b2f5f3246ff3815e4

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6688de8f676b73dd81b9747e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669218a3f3a19d0db6b712db

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669218a5f3a19d0db6b712f7

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00988_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2021, Mme C, représentée par Me Nadejda Bidault, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat le versement, à son avocate, d'une somme

Source officielle
CA

8e Chambre A

61624a7da68110eae5b68ff4

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Constate que le jugement attaqué n'est pas critiqué en ce qu'il a rejeté la demande reconventionnelle de la société BILAL.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652e263492ba098318768595

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 20 Septembre 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22ab59b3c8605deec210d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643106e828558704f52e6c0f

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0ec2bcc47fa05db2fc4f3

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0ec2fcc47fa05db2fc506

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653ca6cd83c9498318209ea0

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6704cb7c2f5f3246ff3815f6

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6704cb7d2f5f3246ff3815fa

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669218a2f3a19d0db6b712cf

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

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Journal officiel
Dépôts des comptes

TH BILLAULT

SIREN 891857179Greffe du Tribunal de Commerce de brest

23/06/2026

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Dépôts des comptes

CHERY BILLAULT HOLDING SAS

SIREN 982792517Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

18/06/2026

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Dépôts des comptes

BILLAULT SARL

SIREN 513043653Greffe du Tribunal de Commerce de tours

24/05/2026

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Modifications diverses

BILLAULT SARL

SIREN 513043653Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

20/05/2026

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Radiations

BILLAULT, Jade, Odette, Catherine

SIREN 829871110Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

17/04/2026

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