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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e7a
27 septembre 2017
27 septembre 2017
, devant Sylvie BONNIN, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L. 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Marie BRUNEL
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7250d808eb34e4553bc
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[X] [K] gérant de la SARL Max Brunel s'est porté caution solidaire du remboursement de ce prêt dans la limite de 92'000 €.
Source officielle1re chambre sociale
6878847163001e49f9f26b39
16 juillet 2025
16 juillet 2025
avocat au barreau de TOULOUSE Le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
6381c09ef0597a05d4df018a
9 mai 2022
9 mai 2022
Représentant : Me Emilien FLEURUS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le NEUF MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Florence FERRANET, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Marie BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
6381c09ff0597a05d4df018c
9 mai 2022
9 mai 2022
Représentant : Me Aude DENARNAUD, avocat au barreau de CARCASSONNE Le NEUF MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Florence FERRANET, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Marie BRUNEL
Source officielle5e chambre civile
64f17f2592dd7fd9692bbd05
31 août 2023
31 août 2023
juridictionnelle Totale numéro 2021/007446 du 09/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) INTIMEE : RODEZ AGGLO HABITAT [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Laure BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
63d4ccf392a57405de331729
18 janvier 2023
18 janvier 2023
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Florence FERRANET, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Mme Marie BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
69fd79f0cdc6046d4703c7c4
7 mai 2026
7 mai 2026
Adresse 2] [Localité 3] non représentée Le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état assisté de Marie BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
69fd79f2cdc6046d4703c7dd
7 mai 2026
7 mai 2026
S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 1] Le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
6a11390bcdc6046d47a67f43
22 mai 2026
22 mai 2026
barreau de PYRENEES-ORIENTALES Le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état assisté de Marie BRUNEL
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603659fc63101bba6b52fcd2
5 novembre 2015
5 novembre 2015
lieu et place de Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Carlos DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS DÉBATS à l'audience publique du 09 Septembre 2015 tenue par Philippe BRUNEL
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0e65c25a97f0381f55f8
7 mai 2014
7 mai 2014
Localité 2] Représenté par Me Roger CONGOS, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Patrick FEROT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 05 Mars 2014 tenue par Philippe BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
68de071e1bc19e7640ea3e49
1 octobre 2025
1 octobre 2025
au barreau de MONTPELLIER Le PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
651baf7bcbe2fc83182f8ace
2 octobre 2023
2 octobre 2023
LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Florence FERRANET, Magistrat de la mise en état, assistée de Marie BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
6381c09df0597a05d4df0188
9 mai 2022
9 mai 2022
Romain GEOFFROY de la SELARL SELARL ORA, avocat au barreau de MONTPELLIER Le NEUF MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Florence FERRANET, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Marie BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
6710aa5abe64d7e510245032
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe DE GUARDIA, président de chambre, assisté de Marie BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
660e43110740db0008fa9429
3 avril 2024
3 avril 2024
CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE Le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
6a1138facdc6046d47a67e08
22 mai 2026
22 mai 2026
avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe DE GUARDIA,président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état assisté de Marie BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
6363683c37e31b7f74444990
2 novembre 2022
2 novembre 2022
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
642e75748b510604f5bc1cb9
5 avril 2023
5 avril 2023
composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseillère Madame Magali VENET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL
Source officiellePage 4 sur 52