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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b71

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Claude CRETON, président chargé du rapport et Mme Christine BARBEROT, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cec

Appel

28 mai 2021

28 mai 2021

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e86

Appel

12 mars 2021

12 mars 2021

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94eb9

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

Claude Creton, président, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ec6

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

Claude Creton, président chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

63c256a50bfda47c90076095

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Claude CRETON , Président de chambre M. Lionel LAFON, Conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94adf

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

Claude Creton, président, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a20

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b6b

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Claude CRETON, président chargé du rapport et Mme Christine BARBEROT, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94cba

Appel

7 mai 2021

7 mai 2021

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94eb0

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

Claude Creton, président, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94946

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

63538887513cb5adff94375b

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

62bfe0bc413a8b69b32bf1c8

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Claude CRETON, président de chambre , chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94efd

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943aa

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a1a

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a6d

Appel

4 septembre 2020

4 septembre 2020

Claude Creton, président, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b6e

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Claude CRETON, président chargé du rapport et Mme Christine BARBEROT, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b86

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Claude CRETON, président Mme Christine BARBEROT, conseillère Mme Monique CHAULET, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Source officielle

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