n'a pas e'te' valablement re'silie' au 1er de'cembre 2008 et a condamné : - la socie'te' H2I a' payer a' la SCI DAMA la somme de 209.231,01€ au titre des loyers impaye's, - la SCI DAMA et la socie'te

Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 3] (21) [Adresse 4] [Localité 3] Assisté de Me Camille DI CINTIO, avocat au barreau de CHAMBERY, plaidant, et représenté par Me Julien DAMAY

CA CONSUMER FINANCE (anciennement dénommée SOFINCO) Représentant : Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état,

CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Me [C] [B] [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de

MICHEL-MIROITE-[X] prise en la personne de Me [G] [X] es qualité de commissaire à l'exécution du plan de la Société WESTHAIR Représentant : Me Nathalie DAMMAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier Pierre le Damany

APPELANT Monsieur [Z] [P] né le 08 Août 1998 (ou 1988) à [Localité 8] (LIBYE) de nationalité Libyenne Comparant en personne, assisté de Me Guillaume DANAYS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

N° RG 19/04051 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5YX [G] [L] [S] C/ SA CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy CRUDO Me Sylvain DAMAZ

FINANCO Copie exécutoire délivrée le : 2 Avril 2026 à : Me Donia DHIB Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON

CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gladys KONATÉ Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

APPELANT Monsieur [P] [I] né le 16 Août 1996 à [Localité 4] de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 6] - non comparant, représenté par Me Guillaume DANAYS, avocat commis

FINANCO C/ [S] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité

OCTOBRE 2022 N° 2022/ 1077 Rôle N° RG 22/01077 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFOI Copie conforme délivrée le 18 Octobre 2022 par courriel à : -Me DANAYS

DBVB-V-B7H-BKY47 E.P.I.C. 13 HABITAT C/ [H] [B] [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dahlia MONTERROSO Me Constance DAMAMME

201 Mme [D] [E] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/011104 du 07/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentée par Me Guillaume DANAYS

OCTOBRE 2022 N° 2022/1075 Rôle N° RG 22/01075 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFMT Copie conforme délivrée le 18 Octobre 2022 par courriel à : - Me DANAYS

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Dammarie-les-Lys à sa demande de

Mme [V] a quitté le Liban, avec leurs deux enfants, le 14 août 2006, pour se rendre à Damas afin de pouvoir prendre l'avion jusqu'en France, via l'Italie ; qu'ils sont tous les trois entrés en France le

présent contrat ou en relation avec celui-ci seront tranchés définitivement suivant le règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale..., * l'hôpital italien de Damas

[K] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Me Jean-claude VINDREAU, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIME Monsieur [E] [G] né en à [Adresse 1] Appt 2 [Localité 3] Me Patrick DANNAY, avocat