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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
6610e5da74ef9f00086f639e
5 avril 2024
5 avril 2024
COXAZ, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON INTIME Nous, Philippe SILVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté
Source officielle1ère Chambre civile
65b20b6fc4cf860008dff3ed
11 octobre 2023
11 octobre 2023
MIA CARS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20230048 INTIMEE Le ONZE OCTOBRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6868b37875a2d196dbc1915d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sylvie DELACOURT
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par deux mémoires, enregistrés le 18 octobre 2024 et le 8 janvier 2025, ce dernier non-communiqué, Messieurs Bruno Dubois et Philippe Denicourt et la Mutuelle des Architectes Français, représentés par
Source officielle1ère Chambre civile
695f87a2cdc6046d479c7fed
7 janvier 2026
7 janvier 2026
MICKAEL DAVARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 250657 APPELANTE Monsieur
Source officielle2ème chambre section C
6785fdace1c1941b1ee98127
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DODIVERS, Présidente de chambre, assistée de Céline DELCOURT, Greffière, Vu l'article 902 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 10 Juillet 2024 par Mme [H] [I], Vu l'avis d'avoir
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
671740786a24f8a713323c6b
21 octobre 2024
21 octobre 2024
exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 21/07568 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 06 Juillet 2023 Appelant : Monsieur [C] [R], représenté par Me Denis DELCOURT
Source officielle2ème chambre section C
65a0f0635bbe450008b2d03b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DODIVERS, Présidente de chambre, assistée de Céline DELCOURT, Greffière, Vu l'article 902 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 07 Juin 2023 par M.
Source officielleRéférés
6970cfdccdc6046d471ca5d6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
le n° 478 834 930, dont le siège socal est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Non comparante, ayant pour avocat Me Jean-Michel DELCOURT
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
68fc59c8af64986e40f71bc3
24 octobre 2025
24 octobre 2025
ET ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : P0158 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sylvie DELACOURT
Source officielleChambre 1-6
680b1db42c124f4fd8d6732c
24 avril 2025
24 avril 2025
[X] [J], succombant sera condamné aux dépens de l'instance d'appel avec distractions au profit de Me Diane Delcourt, de la SCP Cabinet Rosenfeld et Associés.
Source officielle1ère ch. civile
6630898403169600084135da
26 avril 2024
26 avril 2024
ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00651 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSVG Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 20 décembre 2023 Monsieur [V] [J] Représentant : Me Florence DELAPORTE
Source officielle2ème chambre section C
69b918cecdc6046d47f3430f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DODIVERS, Présidente de chambre, assistée de Céline DELCOURT, Greffière, Vu l'ancien article 905-1 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 05 Août 2024 par Mme [D] [O], Vu l'avis
Source officielle2ème chambre section C
éclaré se désister de l'appel dirigéc/E.P
69b918d4cdc6046d47f3436d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES INTIME Le 03 Octobre 2024 Nous, Mme S.DODIVERS, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Céline DELCOURT
Source officielle2ème chambre section A
69b918dccdc6046d47f34426
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SCP SVA, avocat au barreau de NIMES INTIME LE PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE ORDONNANCE RECTIFICATIVE Nous, Nathalie AZOUARD, magistrat de la mise en état, assisté de Céline DELCOURT
Source officielle2ème chambre section C
6785fdace1c1941b1ee98123
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DODIVERS, Présidente de chambre, assisté de Céline DELCOURT, Greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 08 Octobre 2024 par M.
Source officielle2ème chambre section C
680b1a502364a383b774748e
24 avril 2025
24 avril 2025
DELCOURT, greffière, Attendu que Mme [E] [J] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre SAS FDI PROMOTION pris en la personne de son representant legal en exercice ; Vu l'avis d'observations
Source officielle2ème chambre section C
680b1a512364a383b7747496
24 avril 2025
24 avril 2025
DELCOURT, Greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 31 Décembre 2024 par M.
Source officielle2ème chambre section C
660f94fea40f8b0008cb7547
4 avril 2024
4 avril 2024
DODIVERS, Présidente de chambre,chargée de la mise en état, assistée de Céline DELCOURT, Greffière, Vu l'appel interjeté le 02 Octobre 2023 par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b608
2 mai 2002
2 mai 2002
avant ; - Condamne Denis L... à une amende civile de 1.500 ; - Le condamne aux dépens qui seront recouvrés pour la SCP D..., selon la loi sur l'aide juridictionnelle ; - Admet la SCP GRANDSARD DELCOURT
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