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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section C
éclaré se désister de l'appel dirigéc/E.P
69b918d4cdc6046d47f3436d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES INTIME Le 03 Octobre 2024 Nous, Mme S.DODIVERS, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Céline DELCOURT
Source officielle2ème chambre section A
69b918dccdc6046d47f34426
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SCP SVA, avocat au barreau de NIMES INTIME LE PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE ORDONNANCE RECTIFICATIVE Nous, Nathalie AZOUARD, magistrat de la mise en état, assisté de Céline DELCOURT
Source officielle2ème chambre section C
6785fdace1c1941b1ee98123
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DODIVERS, Présidente de chambre, assisté de Céline DELCOURT, Greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 08 Octobre 2024 par M.
Source officielle2ème chambre section C
680b1a502364a383b774748e
24 avril 2025
24 avril 2025
DELCOURT, greffière, Attendu que Mme [E] [J] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre SAS FDI PROMOTION pris en la personne de son representant legal en exercice ; Vu l'avis d'observations
Source officielle2ème chambre section C
680b1a512364a383b7747496
24 avril 2025
24 avril 2025
DELCOURT, Greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 31 Décembre 2024 par M.
Source officielle2ème chambre section C
660f94fea40f8b0008cb7547
4 avril 2024
4 avril 2024
DODIVERS, Présidente de chambre,chargée de la mise en état, assistée de Céline DELCOURT, Greffière, Vu l'appel interjeté le 02 Octobre 2023 par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b608
2 mai 2002
2 mai 2002
avant ; - Condamne Denis L... à une amende civile de 1.500 ; - Le condamne aux dépens qui seront recouvrés pour la SCP D..., selon la loi sur l'aide juridictionnelle ; - Admet la SCP GRANDSARD DELCOURT
Source officielle2ème chambre section C
6785fdace1c1941b1ee98125
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DODIVERS, Présidente de chambre, assistée de Céline DELCOURT, Greffière, Vu l'article 908 et 914 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 11 Juillet 2024 par Mme [U] [E], Vu l'avis
Source officielle2ème chambre section C
68885736dbf0f4a9225a778b
28 juillet 2025
28 juillet 2025
DELCOURT, greffière, Vu la décision rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Carpentras le 5 décembre 2024 ; Vu la déclaration d'appel en date du 17 février 2025
Source officielle2ème chambre section C
672cb7d8a7ecba2a7114dff3
11 avril 2024
11 avril 2024
DODIVERS, Présidente de chambre, assisté de Céline DELCOURT, Greffière, Vu l'article 905-1 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 12 Décembre 2023 par M.
Source officielle2ème chambre section C
65a0f06f5bbe450008b2d041
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DODIVERS, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Céline DELCOURT, greffière, Attendu que M. [F] [Z] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre Mme [X] [G] et M.
Source officielle2ème chambre section C
68f1d5b70b565ec7590f7ba5
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DELCOURT, greffière, Vu l'ordonnance de référé rendue par le juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] le 06 mai 2025 ; Vu la déclaration d'appel de Monsieur [U] [K] le 02 juin 2025 ;
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860bc
2 mai 2002
2 mai 2002
; - Condamne Denis X... à une amende civile de 1.500 ; - Le condamne aux dépens qui seront recouvrés pour la SCP D..., selon la loi sur l'aide juridictionnelle ; - Admet la SCP GRANDSARD DELCOURT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616250ee929f6bffa995b2ce
12 février 2014
12 février 2014
ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bertrand DELCOURT, avocat au barreau de PARIS, P0023 substitué par Me Marianne ROUSSO, avocate au barreau de PARIS, P0023 S.A
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc2c
29 avril 2008
29 avril 2008
LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE 15 Esplanade Brillaud de Laujardière 14005 CAEN CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT
Source officielle1ère Chambre
69e1c723cdc6046d4788f3fd
16 avril 2026
16 avril 2026
Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleChambre 1-9
642d143ecb8fa004f57da08a
4 avril 2023
4 avril 2023
défaillante Société [44] (ref : L /61831 Loyers), demeurant [Adresse 7] représentée par Me Josianne CHAILLOL de la SCP CF SUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Benjamin DELBOURG
Source officielle2ème chambre section C
69cf5c17cdc6046d47f37cee
2 avril 2026
2 avril 2026
DODIVERS, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Céline DELCOURT, greffière, Aux termes des dispositions des articles 400 et suivants du code de procédure civile le désistement
Source officielle2ème chambre section C
6785fdace1c1941b1ee98121
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DELCOURT, greffière , Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/03618 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMN7, Vu l'appel interjeté par Mme [G] [Y] pour la
Source officielle2ème chambre section C
65a0f0785bbe450008b2d045
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DELCOURT, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/03548 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAAT, Vu l'appel interjeté par [B] [E], par lettre recommandée
Source officiellePage 4 sur 104
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