de CERGY-PONTOISE Section : I N° RG : F15/00585 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT

[Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Erick BOYADJIAN, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Sébastien TO de la SCP EVODROIT, avocat plaidant au barreau de VAL D'OISE INTERVENANTS

2024) Madame [B] [S] épouse [C] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] (ordonnance d'irrecevabilité des conclusions du 02 juillet 2024) Représentant : Me Julien AUCHET de la SCP EVODROIT

de PONTOISE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 13/01732 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Christian BOUSSEREZ, -la SCP SOUDRI, -la SCP EVODROIT-SCP

Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : F21/00564 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Célestin FOUMDJEM Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT

DE LA RESIDENCE [7] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Julien AUCHET de la SCP EVODROIT-SCP INTER BARREAUX D'AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13

Tribunal d'Instance de PANTIN - RG n° 11-18-000738 APPELANTE Madame [R] [F] née le 1er mai 1990 à PARIS (19ème) 22, rue Lecuyer 93300 AUBERVILLIERS représentée par Me Sebastien TO de la SCP EVODROIT-SCP

rendu le 04 Octobre 2021 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 19/03557 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Emilie RONNEL de la SCP EVODROIT

a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [N] [J] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sébastien TO de la SCP EVODROIT

dans l'affaire entre : Madame [D] [L] épouse [G] [U] née le 05 Août 1968 à [Localité 1] (94) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT

suivant dans l'affaire entre : S.A. [21] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Cédric BUFFO, plaidant/postulant, avocat au barreau de PONTOISE, substituant Me Emilie VAN HEULE de la SCP EVODROIT

Jugement rendu le 09 Mars 2018 par le Tribunal d'Instance de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16-001061 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SCP EVODROIT-SCP

Française [Adresse 3] [Localité 5] Madame [U] [B] née le 22 Septembre 1949 à [Localité 7] (54) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Julien AUCHET de la SCP EVODROIT

POZZA FERMETURES [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT, avocat au barreau de VAL D'OISE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

IBSE [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Julien AUCHET de la SCP EVODROIT, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13 S.A.R.L.

suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [V] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 6] (04) de nationalité française [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT

domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Julien AUCHET, Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 13 - N° du dossier 110680 Représentant : Me Géraldine HUDSON de la SCP EVODROIT

de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 18/00507 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SELAS SIMON ASSOCIES Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT-SCP