CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

191 résultats pour « Falah »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02123_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Falah, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6360ca763c369c7f74996f9d

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

[N] [H] né le 08 septembre 1985 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Farah Loques, avocat de permamence au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6360ca773c369c7f74996fa5

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

[N] [R] né le 23 juin 1999 à Oujda, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9ce

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

née le 29 Novembre 1986 à VIENNE (38200) ... 38150 SONNAY représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie FARAH, avocat au barreau de VIENNE INTIME : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8cce9

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

APPELANTS : Mme Venise X... ... ... 95200 Sarcelles Représentée par Me René FALLA (Toque 51), avocat au barreau de Guadeloupe. M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65321a3a9e4ea48318f5aa4f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

nationalité Française, demeurant Chez [I] [Adresse 5] Représenté par Me David LEMEE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : S.C.I. [2] [Adresse 10] Représentée par Me Houssam OTHMAN-FARAH

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6789f22be53fca3659f67258

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Prud'hommes - Formation de départage d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : 22/00005 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Etienne MASSON Me Alissar ABI FARAH

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6358cdccc40aa805a7864cba

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

LM [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Manel FARAH substituant Me Thomas LEMARIÉ de l'ASSOCIATION L & P ASSOCIATION D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R241 Et après avoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

652f791eb053208318995b46

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

collaboratrice de Me Lisa HAYERE de l'AARPI ACLH AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A845 à DÉFENDEUR Monsieur [I] [G] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Anaïs LE FALHER

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67061e2dfde28ee42071108d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marion MANDONNET, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Anaïs LE FALHER

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6163e0fc925cfde126683793

Appel

7 septembre 2009

7 septembre 2009

Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 05 Janvier 2006, enregistrée sous le n° 04/2753 APPELANT : Monsieur [R] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me René FALLA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef74

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

De la relation de Yamina Y... et Haouari X... sont issus : - Ouafia, née le 24 octobre 1991, - Bilel, né le 13 juillet 1993, - Cheriane, 20 janvier 1997, - Farah, né le 17 juin 2006.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e992fcdc6046d47657f2b

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

nationalité non précisée, se disant être né à [Localité 2], de nationalité bolivienne lors de l'audience MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 3]-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Farah

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e9932cdc6046d47657f6e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[N] [I] [E] né le 25 juillet 1997 à [Localité 1], de nationalité bolivienne lors de l'audience MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Farah Loques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LE FALCHER-BOSSEURc/SYND

6253c92bbd3db21cbdd877aa

Appel

17 février 2005

17 février 2005

ARRET N° 64 du 17/02/05 - 4Pme CHAMBRE - RG 03/6659 LE FALCHER-BOSSEUR c/ SYND.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8c6

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE : Du mariage de Sabah Z... et Mehdy X...contracté le 15 mars 2003 sont issus deux enfants : Shaïn Lazhar X...né le 14 novembre 2006 et Délia Farah X...née le 07 avril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f328

Appel

12 mars 2012

12 mars 2012

7rue de la Céramique 97139 LES ABYMES Représentée par Me Sully LACLUSE (TOQUE 2) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Anna X... ... 97118 SAINT-FRANCOIS Représentant : Me René FALLA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

651fa59dc601f08318991864

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

, prise en la personne de Maître [D] [Y], en qualité de mandataire judiciaire de la société 'FLORE DE SAISONS' [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Karim BENT-MOHAMED de la SELARL RACCAT FALIH

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6528dfafaaebb88318fda739

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

ADRIEN IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Farah M'BARKI substituant Me Pierre-Henri BOVIS de la SELEURL BOVIS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : R172 à DEFENDEURS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6788a221b815c30a4df70ac4

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[W] [E] né le 23 octobre 1991 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle

Source officielle

Page 4 sur 10

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.