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3 709 résultats pour « Frelin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20175471

Appel

8 février 2018

8 février 2018

du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la Justice, à sa demande de communication de tout document de nature à justifier des mesures prises par le directeur du centre pénitentiaire de Fresnes

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

603650fb82baefb2074435cc

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

PATRIMOINE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : B50 780 742 8 intimée provoquée ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Corinne FRAPPIN

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

68130501e66d7f6b7b71ed39

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'état d'usure des plaquettes de frein est inférieur à 20 % pour le freinage avant et inférieur à 30 % pour le freinage arrière.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64ba21e5354f98d9699d4fe9

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Disant avoir été confrontée à une défaillance du système de freinage ayant bloqué la pédale de frein, Mme [S] [V] a fait organiser, par son assureur, une expertise amiable au contradictoire du vendeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8c8

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

brusquement bloquant sa machine (traces de freinage) que ce freinage a entraîné la chute de l'engin provoquant la désolidarisation de l'engin et du motard ; que la moto a ripé traversant la chaussée jusqu'à

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69e1c0abcdc6046d4787c8b3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Exposé du litige Le 3 septembre 2024, la société Career booster a déposé la demande de marque française n° 5079438 Freelance United désignant certains services.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c4415331f58c9ee86ff0

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Soutenant constater des difficultés tenant à l'absence de frein moteur et à un ralentissement de la vitesse en côte, M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6319875551eeae4f1309d1dc

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

arrière gauche - diganostic effectuer à volkswagen... résultat du diagnostic remplacement du calculateur de frein sous réserve; - remplacement du servomoteur de frein arrière gauche à la demande du

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

651fa5b2c601f0831899192b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

brutalement, il n'avait pu, alors qu'il roulait à une vitesse entre 30 et 35 km/h éviter le choc, malgré le freinage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85739

Appel

5 septembre 2001

5 septembre 2001

la version des faits donnée par l'appelant selon laquelle la vitesse soit-disant enclenchée aurait sauté pour retourner au point mort, ce qui ne ferait que prouver que le chauffeur n'avait pas mis le frein

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90416

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

Le rapport de contrôle technique signalait quelques défauts à corriger, sans contre visite : diverses mentions au niveau des freins, dont flexible de frein : détérioration mineure AVG AVD ; angles : ripage

Source officielle
CA

Référés

64db1577e5e55ad9697a592b

Appel

14 août 2023

14 août 2023

la SAS AUBERT AUTO à verser à Madame [L] [F] et Monsieur [J] [W] les sommes suivantes : - 2 500 € au titre du préjudice moral, - 728.49 € au titre des frais de gardiennage et purge du circuit de freinage

Source officielle
CA

1ere Chambre

6793332c32b173f45a7c8de1

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Constatant à l'usage diverse anomalies (embrayage, manque d'huile moteur, liquide de frein de couleur noire et plaques de rouille à l'arrière du véhicule), l'acquéreur a fait procéder le 29 avril 2019

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd87bd3db21cbdd93960

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

du même camion IVECO immatriculé 769AXR971, en particulier : changement de flexible de freins arrières, de disque avant, de plaquette avant, de tambour arrière, et de tambour de frein arrière.

Source officielle
CA

1ere Chambre

66fe355791b69e88a370fc71

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

À cette date, en l'absence de ce dernier, l'expert, [I] [A], a notamment constaté après un essai routier que le véhicule était affecté de désordres au niveau de certains organes du système de freinage,

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

631834a90876004f131a5f6b

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

son véhicule et sa cargaison, il a eu recours en vain au frein de service puis au frein à main.

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CA

4e chambre civile

62cfb217548bc59fcf4f0f84

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[T] [R] la somme de 2 881,92 euros au titre des frais de remise en état du véhicule trike, ainsi décomposée : 1369,92 euros au titre de la réparation du système de freinage et 1 512 euros au titre de la

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

631addbbf575634f1371ec07

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

, il s'est aperçu que la pédale de freins devenait de plus en plus dure et surtout que le freinage était de moins en moins efficace jusqu'à ce que les freins ne répondent plus du tout.

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CA

Chambre civile TGI

6349008063d497adffda432e

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

L'expert a exercé une pression sur la pédale de frein qui s'est enfoncé jusqu'à toucher le plancher en fin de course sans opposer de résistance.

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d02b6fe8d588318c1ad36

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

du volant à inertie lié un échauffement lors du travail de la sangle de frein avec le volant en rotation, alors que la directive machines n° 2006/42/CE impose une conception de manière à éviter tout risque

Source officielle