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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6620b8cdbd6a8f00086abab1
17 avril 2024
17 avril 2024
d'un jugement rendu le 15 septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F 15/00398) Monsieur [P] [T] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par la SCP GAVIGNET
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6811b1ddf1c2315e26d1a148
29 avril 2025
29 avril 2025
GROUPE PAVONIS SANTE Représentée par Me Bruno Regnier, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 INTIMÉE Madame [G] [N] [R] [K] Représentée par Me Jean-baptiste Gavignet, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9105f
3 février 2014
3 février 2014
COMPARANTE-assistée de Me Marie GALINET, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, demeurant 59, rue Bobillot-87000 LIMOGES représentée par Monsieur Z
Source officielleChambre sociale
644b6385c51457d0f882dca6
27 avril 2023
27 avril 2023
par Me Emilie CAMPANAUD, avocat au barreau de DIJON, et Me Delphine VIALATTE, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : [C] [I] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-baptiste GAVIGNET
Source officielleChambre sociale
62f5ed6b6cb05105d4b7e607
11 août 2022
11 août 2022
décision attaquée en date du 03 Décembre 2019, enregistrée sous le n° 18/00357 APPELANTE : [O] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Isabelle-Marie DELAVICTOIRE de la SCP GAVIGNET
Source officielleChambre sociale
6979e637cdc6046d47f6f85d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C/ S.A.S.U. [6] CCC délivrée le : 27/01/2026 à : Me GAUPILLAT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 27/01/2026 à : Me GAVIGNET
Source officielleChambre sociale
696a5ebfcdc6046d478ab5d9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Association [14] C/ [E] [X] CCC délivrée le : 15/01/2026 à : Me GAVIGNET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 15/01/2026 à :
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9286a
15 octobre 2015
15 octobre 2015
.-87000 LIMOGES représenté par Me Nadine GAVINET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean-François SALPHATI, avocat au barreau de PARIS SARL EGERIS dont le siège social est Espace Valentin Rue du Pré
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923e7
15 mai 2015
15 mai 2015
représenté par Me Laurence BOUCHERAT HERESZTYN, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me Nadine GAVINET, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 3054
Source officielleCour d'Appel
NNANCE DE REFERE 29 Novembre 2016 Monsieur Laurent Xc/Madame Verna
6253cd79bd3db21cbdd93782
29 novembre 2016
29 novembre 2016
ET : Madame Verna, Christina Y..., née le 19 octobre 1982 à PLAINEZ WILHEMS, de nationalité française, demeurant ...87000 LIMOGES Défenderesse au référé, Représentée par Maître Nadine GAVINET
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01575_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B... épouse C..., représentée par Me Gagnet, demande à la cour d’annuler cette ordonnance.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02269_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Procédure d'exécution devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Gagnet, avocate, demande à la cour : 1°) l'exécution de l'article 3 de l'arrêt n°
Source officielleChambre sociale
635387f3513cb5adff943681
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de DIJON, section Commerce, décision attaquée en date du 03 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 17/00801 APPELANT : [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET
Source officielleChambre sociale
6364bb79e405357f749ea996
3 novembre 2022
3 novembre 2022
section Industrie, décision attaquée en date du 08 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 16/00229 APPELANT : [T] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET
Source officielleChambre sociale
64a7afce3bcaf505db696523
6 juillet 2023
6 juillet 2023
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/004370 du 13/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Me Isabelle-Marie DELAVICTOIRE de la SCP GAVIGNET
Source officielleChambre sociale
62f5ed6b6cb05105d4b7e609
11 août 2022
11 août 2022
DIJON, décision attaquée en date du 03 Décembre 2019, enregistrée sous le n° 18/00351 APPELANT : [D] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Isabelle-Marie DELAVICTOIRE de la SCP GAVIGNET
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01861_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A, représenté par la SCP Gavignet et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c62
14 décembre 2015
14 décembre 2015
représenté par Me Marie GALINET, avocat au barreau de LIMOGES DEFENDEUR --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 07 décembre 2015, par application de l'article 905 du code de
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 15 Avril 2014 Madame Cyrielle Xc/Etablissement Public
6253ccc8bd3db21cbdd9144d
15 avril 2014
15 avril 2014
mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2014, ENTRE : Madame Cyrielle X... ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE Demanderesse au référé, Représentée par Maître GAVINET
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8b8
7 mars 2011
7 mars 2011
.-87000 LIMOGES représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Marie GALINET, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10
Source officiellePage 4 sur 10