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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9276e

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

produite ne permet pas d'identifier la marchandise livrée et ne démontre pas la livraison effective, puisqu'il ne prend en compte que le transport assuré de la France vers l'Italie par la société DEGABI GIULIA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62849094498a54057d102f8c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[O] [T] né le 18 octobre 1979 à Naples, de nationalité italienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Giuliano Urbanetti, avocat au barreau de Paris et de Mme [P] [S] [L]

Source officielle
CA

Chambre 4-3

665aba5997d592000810753b

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

MEDIACO TRANSIT anciennement dénommée 'TPS [Localité 7]' [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Charlotte GIULIANI, avocat au barreau de MARSEILLE M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20303_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

International et, d'autre part, de la société par actions simplifiée Sud-Ouest Pavage, de la société par actions simplifiée Eiffage Route Grand Sud, venant aux droits de la société en nom collectif SCR Giuliani

Source officielle
CA

8ème chambre

6968faa3cdc6046d47674d42

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

, exploitation agricole à responsabilité limitée, au capital de 7 500 euros, dont le siège est situé [Adresse 3], enregistrée sous le numéro 832 301 790 au RCS de [Localité 6] Représentée par Me Giulia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93065

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

née le 26 Juillet 1986 à BASTIA (20200) ... ... 20230 SAN GIULIANO ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fe1c7896b03a2146ea911f8

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Le dossier établit également, que le départ en Corse de Monsieur [V], sur la baie de Santa Giulia, dans un pavillon qu'il y avait loué, n'a eu lieu que plusieurs jours plus tard, le 9 septembre 2017 avec

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

627b55fc76c5d9057df8024f

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[X] [Z] le 11 mars 2018 un véhicule d'occasion de marque Alfa Romeo modèle Giuletta immatriculé [Immatriculation 3] moyennant un prix de 8700 euros avec un kilométrage au compteur de 129 237. M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69f44ae2cdc6046d472f2564

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INPI LE PROCUREUR GÉNÉRAL 2 SAS REMINISCENCE PRODUCTIONET DIFFUSION Copie exécutoire délivrée le : 30 avril 2026 à : Me Sébastien BADIE Me Patricia GIUDICE

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7a5c42a2105dbc59aac

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

° RG 20/04713 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZ7O S.A. [4] SA C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Charlotte GIULIANI

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68e5effe940fdbe4ba077763

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume TARIN de la SELARL TARIN LEMARIE, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Giulia

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62bfe09a413a8b69b32bf031

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

FORMACAN Copie exécutoire délivrée le : 1er JUILLET 2022 à : Me Charlotte GIULIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d52

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

08 représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA Monsieur Jean André Y... ... 20230 SAN GIULIANO

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65a0e6de5bbe450008b2cc10

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Aurélie HUERTAS de la SELARL HUERTAS GIUDICE

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387ef513cb5adff943675

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

AVOCATS, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Sophie DUMINIL, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : URSSAF LORRAINE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Maud GIORIA

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63be63bd13ef607c90ab6622

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Monsieur [H] [O], es qualité de liquidateur amiable de la SAS [O] [16] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Me Maud GIORIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936ea

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Trois d'entre eux, Rose, François et Joseph, ont bénéficié de donations par préciput et hors part de parcelles de terre situées à San Giuliano, Rose, par acte notarié du 4 novembre 1969, François et Joseph

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910ca

Appel

12 février 2014

12 février 2014

né le 13 Février 1944 à BASTIA (20200) ... 20230 SAN GIULIANO ayant pour avocat Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE MAISON ROMIEU

Source officielle
CA

1ère Chambre

65321a319e4ea48318f5aa1a

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

rattacher audit véhicule de sorte que le déplacement en mode dégradé n'est pas établi, le seul examen de la facture n° 979 d'un montant de 8 906 euros établie le 16 novembre 2020 par le garage Vicenzi Giulio

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a62

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

lecture des motifs de la décision de la cour administrative d'appel, même si les parcelles sont situées dans une zone très prisée, et bénéficient d'un emplacement exceptionnel sur le Golfe de Santa Giulia

Source officielle

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Acte sous seing privé en date du 29/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE 1 le 07/07/2026, Dossier 2026 00026606. Référence : 4204P01 2026 A 01946. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 9 Rue des Légouvé 42600 MONTBRISON. Adresse du nouveau propriétaire : 9 Rue des Légouvé 42600 MONTBRISON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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