Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fb5
2 février 2016
2 février 2016
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 02 FEVRIER 2016 Le deux Février deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Aurélie GUEROULT
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03158_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B A, représenté par Me Guerault, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305228 du 28 juin 2023 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler
Source officielleRETENTIONS
64437b96823e6dd0f8bf8020
21 avril 2023
21 avril 2023
[C] [M] né le 26 Février 1992 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT,
Source officielleRETENTIONS
644b63b9c51457d0f882dd76
22 avril 2023
22 avril 2023
[K] [D] né le 14 Décembre 1984 à MEDEA de nationalité Algérienne Actuellement assigné à résidence au [Adresse 1] Comparant et assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON, commis
Source officielleRETENTIONS
644b63bac51457d0f882dd7a
22 avril 2023
22 avril 2023
se disant [D] [U] né le 30 Juillet 1991 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] 2 Comparant et assisté de Maître Sébastien GUERAULT
Source officielleRETENTIONS
650d30fd71dfcd83182011e5
2 septembre 2023
2 septembre 2023
[C] [J] né le 19 Juin 1988 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [5] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT,
Source officielleRETENTIONS
6970b3bdcdc6046d4719d389
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[O] [C] né le 29 Mai 1996 à [Localité 5] (LYBIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON, commis d'office
Source officielleRETENTIONS
661f66042313f20008a5262f
16 avril 2024
16 avril 2024
disant [S] [C] né le 25 Décembre 2000 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Sébastien GUERAULT
Source officielleRETENTIONS
686dfb27002316e0ca849094
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[W] [L] né le 16 Janvier 1998 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 1 comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat
Source officielleRETENTIONS
688c4ee229d40d57a3e552dd
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Octobre 2000 à [Localité 3] (ESPAGNE) de nationalité Espagnole Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 1 Comparant et assisté de Maître Sébastien GUERAULT
Source officielleRETENTIONS
6799c770d0369362bfa17ae2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[S] [Z] né le 06 Janvier 2001 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA [1] Ayant pour conseil Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON, commis d'office
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03520_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B représenté par Me Guérault demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ces conclusions, notamment en ce qu'elles tendaient à ce qu'il soit fait injonction au
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02973_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, représenté par Me Guerault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, en cas d'annulation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02053_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C B, représenté par Me Guérault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021, ainsi que les décisions implicites portant rejet de ses recours gracieux
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63d22ab09b3c8605deec20e0
25 janvier 2023
25 janvier 2023
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6274bd4c2799a9057d5dd24b
4 mai 2022
4 mai 2022
conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT
Source officielle6ème Chambre A
661e14dd0f653b0008df2bab
15 avril 2024
15 avril 2024
procureur général REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1826a1876057df5d594
18 mai 2022
18 mai 2022
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLLE DU 18 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT
Source officielleCour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d5b
15 janvier 2016
15 janvier 2016
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 15 JANVIER 2016 Le quinze Janvier deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Aurélie GUEROULT
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9332d
31 mai 2016
31 mai 2016
Renvoi à la mise en état Le trente et un Mai deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Aurélie GUEROULT, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE
Source officiellePage 4 sur 26