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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

6350e4d942150aadff23db62

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

64a50ca8b8594705dbfccb09

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

651e537ba81daa831884f53f

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63b546f8c9018405dfcaad9f

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

627b55c176c5d9057df8010d

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric Henon, président, Raphaël WEISSMANN

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

627b55c476c5d9057df8012d

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Raphaël WEISSMANN

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66b45f98c979aae19b191c4c

Appel

7 août 2024

7 août 2024

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6620b8cabd6a8f00086aba23

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6688de27676b73dd81b96df6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

659f97dc3328fa00087a2610

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

630ef9b6223d7c4f13705304

Appel

30 août 2022

30 août 2022

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6350e4d842150aadff23db4c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63be63bd13ef607c90ab6628

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6517bbb2ca218b83183fc2f5

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6517bbb2ca218b83183fc2f7

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63b546f6c9018405dfcaad85

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

1ère Chambre

643e35cc83146e04f531ec4c

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Madame Mélina BUQUANT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guerric HENON

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6688de27676b73dd81b96dee

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

660e43120740db0008fa945b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

660e43120740db0008fa946d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle

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