2024 par le préfet des Bouches-du-Rhône notifiée le 11 juin 2024 à 10h53; Vu 1'ordonnance du 13 juin 2024, du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Marseille, portant prolongation

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 JUILLET 2023 N° 2023/ 336 N° RG 22/00499 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVMT [C] [U] C/ S.A.

représentée par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, assistée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laurence ARNOUX-DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE

FINANCO C/ [L] [M] NÉE [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de marseille

FC FRANCE C/ [B] [M] [G] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

D, représenté par la SCP Bourglan, Damamme, Leonhardt, demande à la Cour : 1°) de décider le sursis à exécution de ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une

Un avenant de réaménagement a été signé entre les parties le 20 juin 2018, prenant effet le 15 juillet 2018.

N° 13/03864 AFFAIRE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE C/ [Z] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité

APPELANT Monsieur [U] [Y] né le 29 Août 1978 à [Localité 7] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 5] - comparant en personne, assisté de Me Guillaume DANAYS

2023 par le préfet des Bouches du Rhône , notifié le 16 juin 2023 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 29 juin 2023 par le préfet des Bouches du Rhône, notifiée le 30 juin 2023 à 9h37

FINANCO C/ [X] [J] [U] [V] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour :

Le 12 juin 2020, la commune a décidé de ne as conclure de nouveau contrat avec M. B...

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Auron Chastellares a demandé au tribunal administratif de Nice, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 10 juillet

Les époux X... ont formé appel de la décision le 30 juillet 2014.

[N] [P] et Mme [J] [F] ont interjeté appel par déclaration du 9 juillet 2021.

FINANCO C/ [U] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON

CA CONSUMER FINANCE C/ [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement

Rôle N° RG 19/14675 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE4YH [E] [D] C/ SA FINANCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Sylvain DAMAZ