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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6629f36fdc6faf0009588a47
24 avril 2024
24 avril 2024
SEPUR [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Yann GALLANT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [N] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS de
Source officielleChambre 1-7
653b554608c361831812f54f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
631ad8ad39cffb4f136742e9
8 septembre 2022
8 septembre 2022
L'affaire a été débattue le 25 Mai 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
6274bb9d2799a9057d5dcef3
5 mai 2022
5 mai 2022
été débattue le 23 Février 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
65a0e6215bbe450008b2cbb2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielle11e chambre
63c10a77bf9fd47c90a13f34
12 janvier 2023
12 janvier 2023
rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [G] [B] né le 13 Décembre 1986 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] - BELGIQUE Représentant : Me Marianne LECOT
Source officielleChambre 1-7
626b8069d1fb03057d9a4e3f
28 avril 2022
28 avril 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-7
6532197c9e4ea48318f5a911
19 octobre 2023
19 octobre 2023
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
671b35262edfb0b58c05e941
24 octobre 2024
24 octobre 2024
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
65449cacc71a6a83181c8c32
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère,a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60336ff5c4da81244719ca71
15 juin 2017
15 juin 2017
plaidant INTIME Monsieur [M] [L] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] Chez Mme [I] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Marie WATREMEZ-DUFOUR de la SCP SAID LEHOT
Source officielleChambre 1-7
65b35b721d7564000872dbe4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
été débattue le 15 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
65aa20f2a34ad100085817c6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
été débattue le 08 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf2a
12 novembre 2008
12 novembre 2008
son siège 228, rue du Faubourg Saint Martin - 75010 PARIS représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Maître Julie BONNIER-HAMON, avocat plaidant pour la SCP SAÏD LEHOT
Source officielleChambre 1-7
631ad8ab39cffb4f136742dd
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-7
631ad8ae39cffb4f136742ed
8 septembre 2022
8 septembre 2022
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
626b8085d1fb03057d9a4e5a
28 avril 2022
28 avril 2022
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
626b80d9d1fb03057d9a4ed6
28 avril 2022
28 avril 2022
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69df1fc6cdc6046d4747c097
14 avril 2026
14 avril 2026
Ile-de-France [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric ENSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1350 INTIMES Monsieur [O] [A] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS
Source officielleChambre 1-7
6532197b9e4ea48318f5a90f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officiellePage 4 sur 22