2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNONAY en date du 15 Juillet 2020, N°F 17/00108 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila

09 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état de [Localité 6] en date du 23 Juin 2023, N°21/04475 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila

09 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état de [Localité 6] en date du 23 Juin 2023, N°21/04421 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila

2024 - RG n° 21/00117 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Madame [R] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Emmanuel LEBAR

des dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 septembre 2004, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Adrien LEIBER

DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE INTIME Monsieur [W] [N] né le 06 Avril 2000 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Ayant pour conseil en première instance Maître Leila

personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, no Siret : 481 047 611 ayant son siège au 51 Boulevard Lefebvre - 75015 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Alon LEIBA

DA COSTA AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Madame [U] [C] Représentant : Me Anthony GARCIA-JACOBSEN de l'AARPI BGL AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère M.

Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier.

Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

CAHN & ASSOCIES, avocats à COLMAR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :Monsieur le Président LEIBER a fait rapport à la Cour composée de : Monsieur Adrien LEIBER, Président de Chambre Madame Louise

CAHN & ASSOCIES, avocats à COLMAR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur le Président LEIBER a fait rapport à la Cour composée de : Monsieur Adrien LEIBER, Président de Chambre Madame

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER LORS DES

l'audience du 12 Avril 2023 sans opposition des avocats devant Madame BERGERE, Conseillère, rapporteur Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER LORS DES

SUR QUOI, Mr et Mme Y... sont les grands-parents maternels de Karim et Leila, enfants de Monsieur A... et de Sofian, enfant de Monsieur E.... Monsieur E... est décédé.

de Besançon le 30 mai 2025 n°24/354 COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel Wachter, président de chambre Madame Bénédicte Manteaux et Monsieur Cédric Saunier, conseillers Greffier : Mme Leila

Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.