CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 352 résultats pour « Malika-Sebban »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c105b7378c3f0c5224

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON APPELANTE SOCIETE LERGON'HOME [Adresse 3] [Localité 2]/FRANCE INTIME Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika

Source officielle

Page 4 sur 218

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c105b7378c3f0c5226

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

BFORSPORT [Adresse 1] [Localité 3] INTIME Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE, Greffier Vu la procédure en instance d'appel inscrite au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd9098b

Appel

2 septembre 2013

2 septembre 2013

JUGE DES TUTELLES DE QUIMPER ORDONNANCE Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs assisté de Madame Huguette NEVEU, greffier, Monsieur Amar X..., Madame Malika

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eeee

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

né le 12 Septembre 1979 à SOUSSE (TUNISIE) ... 93100 MONTREUIL représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Odile BELINGA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Malika

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a990

Appel

8 février 2008

8 février 2008

Madame Malika Z... épouse Y... ...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a94cdc6046d4709187a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

L'administration justifie avoir saisi le consulat du Mali pour identifier M. [X] [M] le 26 mai 2026.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a225d01cdc6046d47383775

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[K] [M] né le 31 décembre 1994 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me Antoine Harchoux, avocat de permanence, avocat au barreau de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

689c1c118b0dfb226fe66ee2

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Localité 4] Représentant : Me Jean-marie PERINETTI de la SELARL JURISQUES, avocat au barreau de LYON, toque : 365 INTIME Nous, Catherine MAILHES,Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f9b8300a84a5e5f00216f4

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

FRANCIRIS [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sophie MAYOL-GRÜTTER, avocat au barreau de LYON INTIMEE Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93172

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

* * * Par titre sous seing privé du 15 janvier 2008, Monsieur Eric X... a acquis de Monsieur Ali Y... et de Madame Malika Z... son épouse, qui l'avaient eux-mêmes acheté en 1994, un immeuble

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

697b097bcdc6046d47122347

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68676891dd25744ff781d481

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2024, enregistrée sous le n° 23/06573 La SCI JULES [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 - Représentant : Me Malika

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

634f959bb5afe5adfff28ab4

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

PAR CES MOTIFS Nous, Nathalie PALLE, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée de Malika CHINOUNE, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du Code

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6698b063e6ed70c67f644907

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

LA METROPOLE [Localité 4]-[Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 16.07.2024 à : - Me Olivier LEROY, avocat au barreau de TOULON - [12] - Me Didier Guy SEBAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97ab0cdc6046d47a13935

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[M] [V] né le 30 octobre 2004 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Louisa DESOUCHES, avocat de permanence au barreau de Paris présent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd93514

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Christine SECONDI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 348 du 11/ 02/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Mme Malika

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc5b

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

ARRÊT DU 14/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 06582 Jugement (No 09/ 03176) rendu le 06 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ VV APPELANTE Madame Malika

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d587

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 07488 du 27/ 07/ 2010 représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Sophie LEFEBVRE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Malika

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63c108adbf9fd47c90a13a16

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Nathalie PALLE, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63c108b2bf9fd47c90a13a27

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Nathalie PALLE, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Malika

Source officielle