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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
635236d18c924eadffcc4811
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Le 31 août 2022 le juge des libertés et de la détention a rejeté la demande de mainlevée de la rétention administrative formée par M. [O].
Source officielleRETENTIONS
6364bba3e405357f749eaa5e
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il ajoute qu'il souhaite voir prospérer une demande d'asile.
Source officielleRETENTIONS
6364bba4e405357f749eaa66
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le préfet du Rhône, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [D] [Z] a eu la parole en dernier.
Source officielleRETENTIONS
633fc314e633183e2ee17a2c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Le préfet du Rhône, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [S] [M] a eu la parole en dernier.
Source officielleRETENTIONS
652f78e4b053208318995a45
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Le préfet de l'Allier, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [J] [N] a eu la parole en dernier.
Source officielleRETENTIONS
66a099052be3e083f4fad4a6
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Le préfet du Rhône, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. M. [X] [F] a eu la parole en dernier.
Source officielleRETENTIONS
66a48d77d2924ce9e1556936
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Le préfet du département du Rhône, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [Y] [D] a eu la parole en dernier.
Source officielleRETENTIONS
66a48d77d2924ce9e1556938
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Le préfet de l'Isére, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. M. [G] [U] a eu la parole en dernier.
Source officielleRETENTIONS
66a48d78d2924ce9e1556942
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Le préfet de l'Isére, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. M. [J] [M] a eu la parole en dernier.
Source officielleRETENTIONS
66a48d78d2924ce9e1556948
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Le préfet de l'Ain, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. M. [R] a eu la parole en dernier.
Source officielleRETENTIONS
6889a8c10b31e6c455a285aa
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[U] [B] a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et sa remise en liberté. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 20 janvier 2023 à 10 heures 30.
Source officielleRETENTIONS
6610e5e774ef9f00086f6554
5 avril 2024
5 avril 2024
Le préfet de la Drôme, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [F] [P] a eu la parole en dernier.
Source officielle8ème chambre
62c67c4dca9bf263790307e4
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Réputé contradictoire à l'égard de la SELARL
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163772df6919f4eda2c3817
9 février 2011
9 février 2011
Monsieur [Z] demande à la Cour: - De confirmer le jugement déféré en ce qu'il a déclaré l'accident du travail dû à la faute inexcusable de la société MANOIR INDUSTRIES, - De confirmer en conséquence
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01272_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
conclus avec l'EURL d'architecture Thierry Vercruysse et la société Goudalle Maçonnerie, d'autre part, de condamner solidairement l'EURL d'architecture Thierry Vercruysse et la société Goudalle Maçonnerie
Source officielle8ème chambre
65b20cd0c4cf860008dff489
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Réalisation d'ouvrage en maçonnerie dans le cadre de création ou d'entretien d'espaces verts tels que murs de clôtures en maçonnerie avec fondation hors gel ».
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616359d51416be03751aa409
18 mai 2011
18 mai 2011
étaient justifiées ; constater la renonciation des sociétés [Localité 6] OPTIQUE, MIJOMO, MANIN, VICTORIA, BVA, ALEX, OPTIC [Localité 7] 2000 et VAL OPTIC à leurs demandes d'affiliation immédiate ; les
Source officielle5ème chambre sociale PH
62c52988a2c4236379079a0b
5 juillet 2022
5 juillet 2022
maçon.
Source officielleChambre 1-11 référés
68676bd2fdaf41a8356be5f5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle demande enfin de débouter les défendeurs de toutes leurs demandes, fins et conclusions et de statuer ce que de droit concernant les dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0d6dc25a97f0381f4d41
25 novembre 2014
25 novembre 2014
La Cour est saisie de l'appel interjeté par Monsieur [Z] [U] du jugement du Conseil des Prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES, section industrie, rendu le 18 juin 2013 qui l'a débouté de ses demandes
Source officiellePage 4 sur 98