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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62f73ebe43b00e05d4fac7b5
12 août 2022
LOUNATFLO, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Delphine GICQUELAY de la SCP KERMARREC-GICQUELAY
1ère chambre
66ff85c0a4ff9ec259c097ce
3 octobre 2024
[R] le 11 mars 2020.
4ème Chambre
5fd950183b10e638c8727dc2
27 février 2020
Le 14 mars 2013, Mme [Y] a donné mandat de vendre cet immeuble, sans exclusivité, à l'agence immobilière Procé Immobilier au prix de 220 000 euros net vendeur.
Cour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a497
12 mars 2008
CINQ SUR CINQ infirmation et Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MARS 2008 COMPOSITION DE
6253cd32bd3db21cbdd928e2
22 octobre 2015
.-94220 CHARENTON LE PONT Représentée par Me Thierry GICQUEAU de l'Association GICQUEAU-VERGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : R147 INTIMÉ Monsieur Bernard Y... né le 04 Mai 1958 à Oran (Algérie
6528dfd0aaebb88318fda887
12 octobre 2023
Cette affaire a été retirée du rôle le 31 mai 2016.
Pôle 6 - Chambre 6
686f4c95d3976f57d00d315a
9 juillet 2025
- signé par Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre et par Gisèle MBOLLO, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65321a399e4ea48318f5aa45
18 octobre 2023
son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siége [Adresse 4] Représentée par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Benoit GICQUEL
Chambre sociale 4-5
662b4415fe25450008314e54
25 avril 2024
le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 21/00845 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LBBA Me Marine GICQUEL
6253c858bd3db21cbdd84ff6
31 janvier 2000
APPELS Par déclarations au Greffe du Tribunal le prévenu le 4 mai 1999 sur les dispositions pénales et civiles, le Ministère Public le 4 mai 1999 sur les dispositions pénales, la partie civile le 10
634f95f6b5afe5adfff28d34
18 octobre 2022
FLONATLOU agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 12] [Localité 6] Représentée par Me Delphine GICQUELAY de la SCP KERMARREC-GICQUELAY, avocat
6253cbd6bd3db21cbdd8e6ce
28 septembre 2011
e) le 15 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 09/00721 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas PERRAULT Me Marine GICQUEL
6ème Chambre A
68105ebef4420d4e95ca2a5c
28 avril 2025
Il produit un relevé de compte du 19 mai au 22 mai 2000, permettant de retenir un crédit de 1 656,77 euros à cette dernière date.
3ème Chambre Commerciale
5fd9801002cf266ee5309c1b
21 janvier 2020
Les sociétés MMA ont interjeté appel le 21 mars 2017, intimant M. [V] et la société Associés patrimoine. La société Associés patrimoine a interjeté appel le 22 mars 2017, intimant M. [V].
6253cc06bd3db21cbdd8ee3b
26 octobre 2011
à : Me Marine GICQUEL Me Patrick LESTER Copies certifiées conformes délivrées à : S.
Chambre 4-5
6274bad52799a9057d5dce33
5 mai 2022
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Avril 2022, prorogé au 5 mai 2022.
Chambre civile 1-2
695df72775782d5f060adc9a
6 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Nathalie WINKLER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 370 Représentant : Me Thierry GICQUEAU de la SELARL GICQUEAU VERGNE AVOCATS, Plaidant
67874f27d61a5c2f4aa36648
14 janvier 2025
de la SCP GICQUEL - DESPREZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES INTIMÉE : S.A.S.U.
Ch civ. 1-4 construction
67f750a66527a11effc4b65d
8 avril 2025
Président faisant fonction de conseiller de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le quatre Mars
Référés Civils
686df88cbdbdd86396f390dd
8 juillet 2025
juin 2025 ORDONNANCE Contradictoire,prononcée publiquement le 8 juillet 2025, par mise à disposition date indiquée à l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 19 mai
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