Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Marie MONGIN, conseiller Claude CRETON, Président magistrat honoraire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Mme Marie MONGIN, conseiller M.Claude CRETON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Marie MONGIN, conseiller Claude CRETON, président

Représentée par Me Clément Pialoux, avocat au barreau de Paris, toque : D0760 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 mars 2026, en audience publique, rapport ayant été fait par Nicolette

[P], distraite au profit de Me Brigitte Nicolai sous sa due affirmation de droit.

SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 - N° du dossier [O] Intimée : Madame [E] [O] [N] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 146, 1 page ) Nous, Nicolette

TRIPALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0913 - N° du dossier turpin Intimés : Monsieur [B] [U] [D] Monsieur [Y] [L] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 152, 1 page ) Nous, Nicolette

toque : G0606 Intimée : Madame [O] [I], représentée par Me Laure RYCKEWAERT, avocat au barreau de PARIS, toque : D688 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 50, 1 pages) Nous, Nicolette

siège., représentée par Me Nadine RAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0412 Intimée : Madame [P] [R] porte 0002 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 27, 1 page) Nous, Nicolette

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre, chargée du rapport Madame Marie MONGIN, Conseillère Monsieur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Marie MONGIN, conseiller Claude CRETON, président

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Marie MONGIN, conseiller Claude CRETON, président magistrat honoraire

SEINE-SAINT-DENIS, toque : 282 Madame [X] [Y] épouse [L], représentée par Me Frédéric TEFFO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 282 Intimés : Monsieur [F] [P], représenté par Me Nicoleta

Représentant : Me Karoline DIALLO, avocat au barreau de REIMS INTIME Monsieur [E] [D] Non représenté Ordonnance du 5 mai 2026 Kevin LECLERE VUE, conseiller de la mise en état, assisté de Lucie NICLOT

: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 28 Juillet 2025 Nous, Laurence SINQUIN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Nicoleta

EXPOSE DU LITIGE Madame [G] a été engagée le 1er janvier 1997 par la société NICOLLIN, société de propreté urbaine et de gestion des déchets.

Intimée : Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 127, 1 page ) Nous, Nicolette

HABITAT SOCIAL, représentée par Me Isabelle PRUD'HOMME, avocat au barreau de PARIS, toque : D0510 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 128, pages) Nous, Nicolette