Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
635b71ceb201587f74be0228
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[H] ou [V] [Z] né le 07 Juillet 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick
Source officielleETRANGERS
635cc35a0d69e87f74e6c027
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[S] [Z] né le 01 Mai 1989 à [Localité 4] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick DELAHAY
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa8f
3 septembre 2012
3 septembre 2012
X... ... 49800 TRELAZE Représentée par Me RAYMOND, avocat substituant Me Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS et AD PUB PRODUCTION 26 avenue du Pin 49071 BEAUCOUZE Représentée
Source officielleETRANGERS
6358cd91c40aa805a7864bb6
25 octobre 2022
25 octobre 2022
né le 01 Janvier 2001 à [Localité 2] de nationalité Somalienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Patrick
Source officielleChambre Premier Président
69df1ddacdc6046d47479662
1 avril 2026
1 avril 2026
N° RG 26/01257 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KG7Y COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen,
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a2a
7 septembre 2006
7 septembre 2006
No 05/04456 AFFAIRE : Patrick X...
Source officielleETRANGERS
6318348d0876004f131a5ee9
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Octobre 1999 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Patrick
Source officielleETRANGERS
6318348d0876004f131a5eeb
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Août 2002 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Patrick
Source officielleETRANGERS
6358cd91c40aa805a7864bb0
25 octobre 2022
25 octobre 2022
né le 15 Octobre 2002 à [Localité 4] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Patrick
Source officielleETRANGERS
635cc35a0d69e87f74e6c021
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[K] [Z] né le 09 Mars 2001 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Acutellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick DELAHAY,
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5c8
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Monsieur Bertrand Z...et Madame Cathy Y...se sont mariés le 22 juin 2001 sans contrat préalable. Un enfant est issu de leur union : Camille, né le 23 novembre 2001.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61625106929f6bffa995b426
23 septembre 2013
23 septembre 2013
APPELANTS Monsieur [Q] [P] [Adresse 5] [Localité 2] GRECE Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat postulant au barreau de PARIS, toque L0050 Assisté de Me Patrick
Source officielleETRANGERS
6318348c0876004f131a5ee1
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[T] [I] né le 24 Avril 1996 à TATAOUINE - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick DELAHAY
Source officielleETRANGERS
6318348d0876004f131a5ee7
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[G] [L] né le 04 Juillet 1992 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick
Source officielleETRANGERS
635b71cfb201587f74be023e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[V] [M] né le 19 Février 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick DELAHAY
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616250fc929f6bffa995b396
23 mai 2014
23 mai 2014
SELLIN, avocat au barreau de MEAUX, toque : 18 INTIMÉE SARL ESPB prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b12f
24 mai 2007
24 mai 2007
APPELANTS Monsieur Patrick X...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63a4826f3a04f52167a7
5 avril 2023
5 avril 2023
En présence de Bertrand MAUMONT, magistrat détaché en stage à la cour d'appel de Bordeaux Avons ce jour, dans l'affaire opposant : [G] [F], née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 4] (42), de
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd8910f
14 novembre 2006
14 novembre 2006
Jérôme Patrick né le 19 Octobre 1978 à DOUAI Fils de X... Patrick et de Y... Maurane De nationalité française Sans profession Demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a4
15 mai 2014
15 mai 2014
Bertrand K..., Mme Brigitte L... épouse M..., Mme Caroline N... épouse O..., Mme Chantal P... épouse Q..., M. Christian E..., M. Christophe M..., M.
Source officiellePage 4 sur 36
NZALA, Patrick, Bertrand
14/07/2026
Voir →
NZALA, Patrick, Bertrand
23/06/2026
Voir →
BERTRAND, Mickael, Patrick
Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Mandataire : JULIEN Pierre, ZAC DE ROUBIAN 10 Rue des Laboureurs BP 26, 13151 TARASCON - N° RG : 24/01377
29/05/2026
Voir →
BERTRAND, Lucas, Patrick, Alain
20/03/2026
Voir →
Rousselet, Vincent, Bertrand, Patrick
28/02/2026
Voir →