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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd08
22 avril 2011
22 avril 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleChambre sociale
6438f2bea942a604f5e935e1
13 avril 2023
13 avril 2023
PUGNET, Président de Chambre, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, assistés de Madame Natacha COUSSY, GreffierMonsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9264d
21 juillet 2015
21 juillet 2015
de laquelle, en chambre du conseil, Monsieur Pierre-Louis PUGNET a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea96
11 janvier 2012
11 janvier 2012
louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Pierre X... ... ... 20000 AJACCIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Pierre louis MAUREL,
Source officielleChambre sociale
65b3629f1d7564000872defa
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, magistrat rapporteur, et Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, assistés de
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919a3
31 juillet 2014
31 juillet 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919a1
31 juillet 2014
31 juillet 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90310
26 février 2013
26 février 2013
Défendeur Le VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE TREIZE Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel, Faits
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be1
31 octobre 2014
31 octobre 2014
L'ordonnance de clôture a été rendue le 27 août 2014 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92658
21 juillet 2015
21 juillet 2015
de laquelle, en chambre du conseil, Monsieur Pierre-Louis PUGNET a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923e7
15 mai 2015
15 mai 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au cours
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef54
20 décembre 2011
20 décembre 2011
ET : Jean-Pierre Y..., demeurant ...-87000 LIMOGES Défendeur. --- = = oO § Oo = =--- Le VINGT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91353
28 mars 2014
28 mars 2014
.-87000 LIMOGES Défendeur --- = = oO § Oo = =--- Le vingt-huit mars deux mille quatorze Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur
Source officielleChambre sociale
627df8c90d41e0057d43e401
11 mai 2022
11 mai 2022
2022 par le conseil de prud'hommes - formation de départage de limoges ET Monsieur [L] [J], demeurant 794 Route de Courby - 19490 SAINTE FORTUNADE INTIMÉ ---=oO$Oo=--- Nous Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923f3
15 mai 2015
15 mai 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au cours
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c897
1 octobre 2008
1 octobre 2008
Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame Virginie ARNAUDIN, Greffier, a tenu seul
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee60
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d993
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Mme Virginie ARNAUDIN, Greffier, a tenu seul l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d991
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f040
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller
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