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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee4c
18 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
6253cc14bd3db21cbdd8f0ed
8 février 2012
6253cc2bbd3db21cbdd8f55b
2 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
6253cc31bd3db21cbdd8f6f4
16 mai 2012
6253cc31bd3db21cbdd8f6fe
6253cbefbd3db21cbdd8ead0
6253cbefbd3db21cbdd8ead1
6253cc18bd3db21cbdd8f1a5
C/ SA COHERIS VENANT AUX DROITS DE FDV COHERIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement
6253cc24bd3db21cbdd8f3e9
28 mars 2012
C/ SCA DALKIA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Novembre 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Industrie No RG :
6253cc25bd3db21cbdd8f40c
GILSON Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 07/00391
Chambre Commerciale
696b58b7cdc6046d47a0c682
15 janvier 2026
N° Portalis DBVM-V-B7J-MX3I N° minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 202500732) rendue
6253c9a9bd3db21cbdd88f53
11 décembre 2006
MONTBAZON représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY, avocats au barreau de TOURS D'UNE PART DEFENDERESSE : : L'ASSOCIATION RICHMOND
8ème chambre
DCA_20PA02430_20220411
11 avril 2022
Enfin, il ressort de ce compte rendu de séance que l'avis favorable du CCEM a été rendu, en tout état de cause, à la majorité des votes des membres présents, soit trois voix contre deux.
1ère Chambre C
603465c2929fbf5438420ca9
13 décembre 2016
Localité 1] représenté et assisté de Me André SLATKIN de la SCP PARRAT-LLATI-SLATKIN, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant INTIMEE : SCA LES CAVES HENRI DE RICHEMER
6253cc2bbd3db21cbdd8f569
6253cc26bd3db21cbdd8f45d
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/01571 Copies exécutoires
6253cbefbd3db21cbdd8eacb
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 07/01299 Copies exécutoires délivrées
RETENTIONS
64d32c97ab0b21d969c834cf
5 août 2023
[S] [R] né le 01 Janvier 1999 à [Localité 3] (NIGERIA) de nationalité Nigériane Actuellement retenu au centre de rétention administrative de[5]1 comparant assisté de Me Noémie RICHON, avocat au
6253cc35bd3db21cbdd8f78a
30 mai 2012
6868b5199508abe851204618
3 juillet 2025
exécutoire délivrée le : Me Charles-albert ENNEDAM la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 03 JUILLET 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/00178) rendue
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