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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet D
6284907e498a54057d102eed
12 mai 2022
12 mai 2022
RIPOLL, conseiller désigné par l'ordonnance n° 83/OD/PP.
Source officielleCabinet D
66235acdaec0e60008fe99e7
11 avril 2024
11 avril 2024
RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCabinet D
678750b2892c83ef59be59e7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RIPOLL, Conseiller faisant fonction de président, Mme GUENGARD, présidente de chambre, M.
Source officielleCabinet D
65a387b50e553d0008306af3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
603544c0795da96e514fbf6f
19 mai 2016
19 mai 2016
d'habitation dont les travaux se sont achevés en septembre 2008 et, courant novembre-décembre 2008, il a mis en place une clôture en bois et grillage en limite haute de sa propriété et creusé une 'rigole
Source officielleCabinet C
67a30058130c3b1b03e69c8b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
RIPOLL et Mme MARTINEZ, conseiller, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielleChambre des Etrangers
642bbff6d49e0104f58f023e
1 avril 2023
1 avril 2023
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet du Calvados, - à Me RIPOLL
Source officielleChambre des Etrangers
65a785d08121050008662f68
16 janvier 2024
16 janvier 2024
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au Préfet de la [Localité 2], - à Mme Gaëlle RIPOLL
Source officielleChambre Sociale
661f66072313f20008a526af
11 avril 2024
11 avril 2024
RIPOLL et M.
Source officielle15e Chambre A
6033cb72812a357d928f63c7
30 mars 2017
30 mars 2017
Ils soutiennent que le 3 février 2011, la société PCAE n'avait pu constater la réalisation de la voie bétonnée par Monsieur [U] et la suppression d'une rigole centrale, sachant que la partie du chemin
Source officielleChambre des Etrangers
65a785cc8121050008662f66
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet du Calvados, - à Mme Gaëlle RIPOLL
Source officielleCabinet D
652b814c841f228318bb628c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
RIPOLL,conseiller désigné par l'ordonnance n° 57/OD/PP.
Source officielleCabinet D
6624ac09345ff200087cb378
11 avril 2024
11 avril 2024
RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCabinet D
6624ac09345ff200087cb384
11 avril 2024
11 avril 2024
RIPOLL, conseiller faisant fonctionde président, M.
Source officielleCabinet D
66bc488aa5822c82a7cbe01d
8 août 2024
8 août 2024
RIPOLL, conseiller faisant fonction de président, M.
Source officielleCabinet D
664452eeb94eb60008b3d569
11 avril 2024
11 avril 2024
RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre Sociale
661f66072313f20008a526ab
11 avril 2024
11 avril 2024
RIPOLL et M.
Source officielleChambre Sociale
67835aa2acfa46bc801ab67f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RIPOLL et M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
630710817786aac563f2756f
24 août 2022
24 août 2022
' ' ' EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance de référé du 02 décembre 2021, le président du tribunal de commerce d'Agen a : - désigné Me [L] en qualité d'administrateur provisoire de la SAS Riols
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
662c94f4b787c4000862f5f1
25 avril 2024
25 avril 2024
société Vasilia Services laquelle après inspection n'a constaté aucune anomalie sur l'évent près de la place 181, ce qui exclut une intervention sur celle-ci et qu'il a fait chiffré la création d'une rigole
Source officiellePage 4 sur 37