à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN

d'inscription au répertoire général : S 15/05808 Sur requête en rectification d'erreur matérielle résultant d'un arrêt rendu le 10 Mars 2015 par la Cour d'Appel de PARIS RG n° 12/00526 APPELANTE SAS SERFA

[D] et la société SEMIA, en présence de M.

Dans le même temps, nous organisions le processus de passage de témoin entre vous et votre successeur au niveau de la société SERCA.

la SARL Bytyqi ; - la SARL Alpes Méditerranée charpentes ; - la SARL Gecap Sud ; - la société Isol plaques ; - la SARL Lavigna ; - la SARL Erkan Cetiner ; - la SARL Gap carrelage ; - la SASU Seria

représenté par maître JARRY, avocat substituant la SCP BDH AVOCATS, avocats au barreau d'ANGERS Maître Eric Y... pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la sté d'Etudes du reseau cable d'Angers (serca

J et autres, de Me Clément, substituant Me Suissa, pour la commune de Besançon et de Me Goudemez pour la société Sedia. Considérant ce qui suit : 1.

SERCA La société SERCA SA, Société Anonyme au capital de 1.206.912 €, ayant son siège social [Adresse 4]), immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°310 895 131 poursuites et diligences de son Président

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024 sous le numéro 24DA02101, Mme B, représentée par Me Sérina Badaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

RENNES N° 191/2023 - N° RG 23/00409 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAKL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Elisabeth SERRIN

[K] s'est chargé de la consultation des entreprises sur la base de ces plans modifiés suite aux études  des sociétés Serba et Synergies Bois pour l'ossature bois.  

Pour cette raison, la société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERICE supportera les dépens de l'incident et les frais irrépétibles de l'intimé au titre de l'incident.

enregistrée sous le no 12/ 389 ARRÊT DU 24 Mars 2015 APPELANTE : Madame Beata X... ... 75015 PARIS non comparante-représentée par Monsieur Y..., délégué syndical ouvrier INTIMEE : La SAS SERFA

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN

[Z] [Y] à payer à la BRED BANQUE POPULAIRE la somme de 19 370,76 euros, au titre du cautionnement qu'elle a accordé au profit de la société SEFIA, avec intérêts au taux légal à compter du 14 mai 2019,

Elle rappelle qu'elle a pour principale activité la construction de maisons individuelles sous deux marques BATI CHAMPAGNE et SERIMA ; que Monsieur X... a été engagé comme représentant statutaire chargé

RENNES N° 24/03 N° N° RG 23/00755 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UL2Y JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Elisabeth SERRIN