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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
62c7cab1cb8dca058e3e7d11
7 juillet 2022
7 juillet 2022
POLYGONE TACHYGRAPHE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616246ccaf0a1de0eb1b65e7
3 avril 2014
3 avril 2014
encadrement - RG n° 10/04646 APPELANTE Madame [F] [M] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Béatrice BURSZTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0469 INTIMÉE SA SAGGEL
Source officielle3e chambre civile
6801dcbe2d41c0a3fc6ecaf7
17 avril 2025
17 avril 2025
sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 324 958 420, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités au siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Laurent SALLELES
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02214_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02516_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Délibéré après l’audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00387_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, en qualité de juge des référés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00351_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02588_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03224_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01836_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles, a désigné Mme Bruno-Salel, présidente assesseure de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielle1ère Chambre C
6032c4071cb3863a1c65cbff
28 novembre 2017
28 novembre 2017
, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant substitué par Me PUECH, avocat de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f4
17 mai 2016
17 mai 2016
d'éditer et de confectionner des chéquiers essentiellement au bénéfice d'établissement bancaires et dont le fonds réunionnais a été cédé une première fois en avril 2010 à une filiale du groupe la société SATEL
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02659_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruno-Salel, - et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02867_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03291_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le rapport de Mme Bruno-Salel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE02546_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, et les observations de Me Marienne pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleChambre A - Civile
66878caa05d6f7f678d48f42
4 juillet 2024
4 juillet 2024
E] [AD] [Adresse 11] [Localité 17] Maître [D] [DG] [Adresse 15] [Localité 17] ET en présence lors de l'audience du 19 mars 2024 ayant donné lieu à l'arrêt du 28 mars 2024 de : Me Philippe Sadeler
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00942_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. de Miguel, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00388_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00388_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
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