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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT03090_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il résulte des motifs de l'arrêté contesté que le préfet de la Sarthe n'a pas entendu opposer à M.
Source officielleRETENTIONS
68f9b8300a84a5e5f00216b7
22 octobre 2025
22 octobre 2025
SUSPENSIF EN DATE DU 22 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 22 OCTOBRE 2025 à 17H45, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Sabah
Source officielleRETENTIONS
68f9b8300a84a5e5f00216bd
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il ressort de la procédure que l'intéressé ne dispose pas de garanties de représentation effectives en ce qu'il n'a pas justifié d'un domicile stable.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03392_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A ne justifie pas avoir noué, en dehors du cercle familial qu'il décrit, des liens particulièrement stables et intenses avec la société française.
Source officielleChambre sociale
627df84c0d41e0057d43e368
12 mai 2022
12 mai 2022
DJABRI, avocat au barreau de PARIS [H] [R] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sarah DJABRI, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3cd7
20 avril 2024
20 avril 2024
[R] [B] alias [T] [C] né le 01/01/1991 à [Localité 2] ; Vu l'appel interjeté par Maître Sarah BENSABER venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleChambre des Rétentions
67f753deeb05d6bf6564da1e
9 avril 2025
9 avril 2025
En l'espèce, le préfet de la Sarthe a notamment motivé sa décision de placement en rétention administrative du 2 avril 2025 en relevant les éléments suivants : - M.
Source officielleChambre A - Civile
63104b384709e24f13d5534f
31 août 2022
31 août 2022
EARL LA MOUTEILLÈRE C/ Association AGC MAYENNE-SARTHE, S.A.
Source officielleETRANGERS
66baf710f34129bfe1fee49e
12 août 2024
12 août 2024
[Y] [M] [F] né le 30 Décembre 1995 à [Localité 1] de nationalité Espagnole Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat
Source officielleChambre Sécurité sociale
63d8c04e2182c005de24d072
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE
Source officielleChambre Sécurité sociale
65336ad0bb40ec8318f31c0f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
représentée par Me BAUDIN, avocat substituant Maître Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6545ee564ac6088318da123e
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Par arrêté du 28 octobre 2023 notifié le même jour le Préfet de la Sarthe a placé Monsieur [Y] en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01087_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
A, représenté par Me Moutel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 du préfet de la Sarthe ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer
Source officielleRETENTIONS
697dc90bcdc6046d475eddea
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il ressort de la procédure que l'intéressé ne dispose pas de garanties de représentation effectives en ce qu'il ne justifie d'aucun domicile stable.
Source officielleRETENTIONS
68f9b8300a84a5e5f00216ba
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[N] [M] ne justifie pas d'un domicile stable.
Source officielleChambre des Etrangers
689584b35318a824d05affec
7 août 2025
7 août 2025
Le préfet de la Sarthe a interjeté appel de cette décision le 05 août 2025.
Source officielleETRANGERS
64c0b8f4a67f3dd969e54fdd
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[C] [L] né le 19 Décembre 1987 à [Localité 4] (BULGARIE) de nationalité Bulgare Retenu au centre de rétention de [Localité 5] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat
Source officielleChambre des Etrangers
69d8894ccdc6046d47ba7be2
8 avril 2026
8 avril 2026
en date du 2 avril 2026 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [H] [T] né le 13 Août 2007 à [Localité 1] (SERBIE) de nationalité Serbe ; Vu l'arrêté du PREFET DE LA SARTHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d3c
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Salah X... a obtenu, au titre de l'inaptitude au travail, une pension de vieillesse qui, compte tenu de son faible montant, était assortie de l'allocation supplémentaire.
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3cdb
20 avril 2024
20 avril 2024
[Z] [J] né le 13 Août 1987 à [Localité 1] (UKRAINE) de nationalité Ukrainienne dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e
Source officiellePage 4 sur 31