2022 - Juge commissaire de PARIS RG n° 19/10603 APPELANTE Madame [E] [N] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL

INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMES : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 5] [Localité 1] SELARL ACTIS, en la personne de Maître [Q], en sa qualité

[U] [R] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Virginie BOITEAU de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Société JEAN LEFEBVRE

Portalis DBVM-V-B7H-LVN5 1ère Chambre Civile N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mourad REKA la SELARL

DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 APPELANTE : [V] [O] née le 03 Septembre 1982 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thierry MONOD de la SELARL

est situé [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jordan DARTIER de la SELARL

AJJIS, condamné la SELARL AJJIS à payer à la SAS LOCAM la somme de 7 515,26 € majorée des intérêts au taux légal à compter du 20 septembre 2007, avec capitalisation des intérêts, des intérêts de retard

L'intimée a en outre régularisé la procédure à l'égard de la selarl [T] ès qualités ainsi qu'à l'égard de l'AGS - CGEA de la Réunion par actes extrajudiciaires du 2 janvier 2025.

1] du 26 Mai 2025 APPELANTE : Etablissement Public Foncier de Normandie (EPF DE NORMANDIE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Élise VATINEL de la SELARL

Par déclaration du 20 avril 2023, Monsieur [M] [U] a formé appel de cette décision, intimant, outre l'ancien employeur, la SELARL [D] [I], administrateur judiciaire désigné en qualité de commissaire à

C 2 N° RG 22/03815 N° Portalis DBVM-V-B7G-LR3B N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL

Février 2022 - Juge commissaire de PARIS RG n° 19/10603 APPELANT Monsieur [V] [G] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL

SOLSUD C/ SELARL [C] CONSTANT Société REDD FACTORS LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sandra JUSTON Me Jean-christophe MICHEL

SAS au capital de 1000,00 euros immatriculée au RCS de BÉZIERS sous le numéro 885 182 204, dont le siège social est sis [Adresse 3], exerçant sous le nomcommercial LES 4 ELEMENTS, représentée par la SELARL

au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur [C] [B] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jordan DARTIER de la SELARL

IFREMER, INSTITUT [6]EXP LOITATION DE LA MER, IFREMER, demeurant [Adresse 1] Demandeur à l'incident représenté par Me Jean-Michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE

------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S. [1] prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Chloé BOUCHEZ de la SAS ACTANCE

Représentée par Me Chloé BOUCHEZ de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 2486-21 INTIME [I] [V] [N] [D] Représenté par Me Kellig LE ROUX de la SELARL SELARL LARZUL BUFFET LE