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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
68806e6b5f0f6c8b435b1458
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action de Mme [Y] notifiées le 03 octobre 2024 sollicitant du conseiller de la mise en état de : Vu les articles 385, 394 du Code de Procédure
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c21cc27cf28f90965e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
. ******************** Vu l'article 385 du code de procédure civile qui dispose que l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de
Source officielleChambre pôle social
697afabfcdc6046d470febd0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
MOTIFS L'article 385 du code de procédure civile dispose que l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.
Source officielleChambre 1-11 référés
627a00e1dd6bd9057dc56bda
9 mai 2022
9 mai 2022
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.
Source officielleChambre A - Commerciale
6347abf529ffd2adfff4f1f4
12 octobre 2022
12 octobre 2022
MOTIFS Au terme de l'article 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption.
Source officielleChambre 2-4
6808778c53f7b81e1a5eb0cb
22 avril 2025
22 avril 2025
[M] [R] ; en conséquence, la présente ordonnance sera rendue par défaut, conformément à l'article 474 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 2 A
669b5301a3418ee2ae72d11c
19 juillet 2024
19 juillet 2024
385 du code de procédure civile l'instance s'éteint par l'effet de la péremption, et selon l'article 386 du même code, l'instance est périmée si aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
66a33c2902a12a235bae6d46
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Vu l'article 385 du code de procédure civile : 'L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance et de la caducité de la citation'.
Source officielle1ère Chambre
6811b6d744bf0d1935aef8f0
29 avril 2025
29 avril 2025
Motivation de la décision Aux termes de l'article 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910ba
3 février 2014
3 février 2014
Elle demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et de déclarer irrecevables les demandes de Mme X..., sur le fondement des articles 385 du code de procédure civile et R. 1452-6 du code du travail
Source officielleChambre Sociale-Section 1
66bd9a0f1329d1cb8b24ae86
13 août 2024
13 août 2024
700 du code de procédure civile. » ; Vu l'absence d'observations du conseil de l'appelante à ce jour ; SUR CE, L'article 385 du code de procédure civile mentionne que « L'instance s'éteint
Source officielle1ère Chambre
67f750c56527a11effc4b797
9 avril 2025
9 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Suivant les dispositions de l'article 385 du code de procédure civile, 'l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité
Source officielle1ère Chambre
67f750c56527a11effc4b795
9 avril 2025
9 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Suivant les dispositions de l'article 385 du code de procédure civile, 'l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a8d1b9e12c85000874ae50
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[X] [E] en date du 22 décembre 2023, prises en application des dispositions des articles 385 et 94 du code de procédure civile demandant de : - donner acte à Mme [L] [B] et M.
Source officielleChambre 2-4
69cf706ecdc6046d47f5286f
2 avril 2026
2 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 385 du code de procédure civile mentionne que : ' L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la
Source officielleChambre pôle social
69f2e41bcdc6046d470c467c
28 avril 2026
28 avril 2026
MOTIFS L'article 385 du code de procédure civile dispose que l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.
Source officielleChambre 1-11 référés
66ee61e1dd3834a3175fc9ee
11 avril 2024
11 avril 2024
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.
Source officielleChambre 1-11 référés
66a881f87be56405acf78ea7
29 juillet 2024
29 juillet 2024
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.
Source officielleChambre 2-4
6a17d788cdc6046d47317eb2
26 mai 2026
26 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 385 du code de procédure civile mentionne que : ' L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de
Source officielleChambre 4 A
68e897f46d821fc8a3c65652
9 octobre 2025
9 octobre 2025
parties sur la prise en charge par chacune d'elle de ses frais et dépens d'appel ; Vu l'ordonnance de clôture prononcée le 1er octobre 2025 par le magistrat de la mise en état ; SUR CE, L'article
Source officiellePage 4 sur 1169