Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 3
65375f5e974d258318455005
20 octobre 2023
20 octobre 2023
allouées au salariée licencié dans la limite de deux mois, en vertu de l'article L1235-4 du code du travail, Condamne l'union de sociétés coopératives agricoles à capital variable TEREOS à payer à
Source officielle4e chambre civile
65b365261d7564000872e024
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Banque Populaire du Sud La Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable Banque Populaire du Sud, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n°554 200 808, dont le siège est [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856d2
10 octobre 2001
10 octobre 2001
. * * * LES FAITS ET LA PROCÉDURE Claude C... a été embauché en qualité de directeur commercial par son fils, Olivier C..., gérant de PLAISIRS DE FRANCE, S.A.R.L à capital variable domiciliée ..., selon
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0e39c25a97f0381f53a0
4 décembre 2014
4 décembre 2014
La société La Maison des Services à la Personne (MDSAP) est une société coopérative à forme anonyme à capital variable qui a pour activité de faciliter à ses membres coopérateurs l'exercice de leur activité
Source officielle4e chambre civile
6528df78aaebb88318fda5d6
12 octobre 2023
12 octobre 2023
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] HOTEL DE VILLE Société Coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée, Prise en la personne de son représentant légal en exercice
Source officielle2e chambre civile
644229bad2fa6fd0f804038f
20 avril 2023
20 avril 2023
BANQUE POPULAIRE DU SUD LA SA BANQUE POPULAIRE DU SUD, Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et l'ensemble
Source officielleChambre commerciale
64eedcc5bb2c32d969d3533f
13 juillet 2023
13 juillet 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE N° RG 23/02909 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3CZ APPELANTE : SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DE BANQUE POPULAIRE À CAPITAL VARIABLE, BANQUE
Source officielle1ère chambre civile
69e85b71cdc6046d4719299d
21 avril 2026
21 avril 2026
[Localité 1] Représentant : Me Michel GOURON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SOCIÉTÉ DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIÈRES ET FINANCIÈRES société coopérative à capital
Source officielleChambre commerciale 3-2
66878d1c05d6f7f678d49516
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SUISSE) sous le numéro CH 100 023 266, dont le siège social est [Adresse 5] (SUISSE), régulièrement aux droits de la Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 6], SA Coopérative de Banque Populaire à capital
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6692188df3a19d0db6b711c9
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Formation paritaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 16 février 2022, D'UNE PART, ET : Société Emmaüs Gironde, société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital
Source officielleChambre commerciale 3-2
65b0c22e8d0ccf000877e81b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
greffe sous le N° RG 23/07017 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEBW dans une instance entre les parties suivantes : Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b5c
29 octobre 2020
29 octobre 2020
Représenté par Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS INTIMÉE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement
Source officielle2ème Chambre
64f816720a9accd9695a432b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
. ***** Suivant offre préalable acceptée le 7 octobre 2013, la société coopérative de crédit à capital variable Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Maritime Deux-Sévres (la banque
Source officielle2ème Chambre
670f58554ad0d5ee7d7e5d1c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
. ***** Le 21 octobre 2017, la société coopérative à capital variable Caisse Régionale Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou (le Crédit Agricole ou la banque) a consenti à Monsieur [K] [B]
Source officielle1ère Chambre
6719e5115857dd64cbdaa698
23 octobre 2024
23 octobre 2024
KUTXABANK société anonyme de droit espagnol au capital de 2.000.000.000 euros, dont le siège social est à [Localité 4] [Adresse 5], [Adresse 6], immatriculée au registro mercantil de Bizcaia tomo 5226,
Source officielleChambre A - Commerciale
6347abf529ffd2adfff4f1f2
12 octobre 2022
12 octobre 2022
substitué à l'audience par Me LAURIEN et Me Mathilde ANDRE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE HABITAT RIVES DE PARIS société coopérative de caution mutuelle à capital
Source officielleChambre A - Commerciale
6347abf729ffd2adfff4f1fe
12 octobre 2022
12 octobre 2022
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE, société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60320d383b79654547f71612
4 mai 2018
4 mai 2018
31 mai 2005, Avant dire droit sur la détermination du préjudice résultant de la faute commise par l'association loi de 1901 Confédération Nationale du Crédit Mutuel et les sociétés coopératives à capital
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162822c7a007b88ee156664
4 juin 2013
4 juin 2013
monétaire et financier mais à l'article L. 132-5-1 du code des assurances, qui prévoit la remise d'une note d'information, ce qui a été fait avec les conditions générales et le descriptif du support à capital
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02850_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) BNP Paribas B Fund I, BNP Paribas B Institutional I, BNP Paribas B Strategy,
Source officiellePage 4 sur 755