SUR CE, Il résulte des dispositions de l'article L. 3211-12-1 du code de la santé publique que l'hospitalisation complète d'un patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention

.-... 40000 MONT DE MARSAN de nationalité turque-libre du chef de participation à une organisation criminelle ; VU l'arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation en date du 8 août

la mesure d'hospitalisation complète.

Par ordonnance du 12 décembre 2024, le juge des libertés et de la détention de La-Roche-sur-Yon a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète sous sa forme actuelle.

Par ordonnance en date du 12 juin 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc autorisait la poursuite de l'hospitalisation complète de M. [D] [J].

A compter du 15 août 2020, j'ai été promu chef d'équipe. A compter du 11 octobre 2020, vous m'avez attribué la gestion des stocks et des commandes.

présentant une schizophrénie disthymique ancienne suivie en libéral.

Il comporte notamment une base de données alimentée par les visiteurs et recensant les arnaques qu'ils estiment avoir subies.

Par ordonnance du 22 septembre 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse l'a maintenu sous le régime de l'hospitalisation complète sous contrainte. M.

Par ordonnance du 25 juillet 2023, le juge des libertés et de la détention de Grenoble a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète du patient.

Par ordonnance du 9 avril 2024, le juge des libertés et de la détention de Créteil a ordonné le maintien en hospitalisation complète de M. [V].

Par ordonnance du 5 juillet 2023, notifiée à l'intéressé le 13 juillet 2023, le juge des libertés et de la détention de Paris a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète du patient.

Les discussions engagées aboutissent au Protocole d'Accord du 11 décembre 2009, prévoyant une réalisation de la cession des actions au 30 mars 2010.

poursuite de l'hospitalisation complète sous contrainte de M.

Le 25 juillet 2023, le directeur de l'établissement a saisi le Juge des Libertés et de la Détention de Versailles aux fins de contrôle de la mesure.

Par ordonnance du 19 octobre 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny a rejeté la demande de mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète présentée par Mme [

98847 NOUMEA CEDEX L'UNION TERRITORIALE DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT-CONFEDERATION GENERALE DES CADRES - UT CFE CGC, prise en la personne de son représentant légal en exercice Complexe

janvier 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a autorisé le maintien de [Y] [H] en hospitalisation complète au-delà d'une durée de 06 mois au terme d'une audience

complète.

Sur le bien-fondé de la poursuite de la mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète.