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34 388 résultats pour « décision spécialement motivée d'après les éléments de l'espèce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f12

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

La SAS WATSON BROWN a relevé appel de cette décision par acte du 16 avril 2007.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03422_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

; – la dérogation espèce protégée est suffisamment motivée et respecte les exigences des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement.

Source officielle
CA

TARIFICATION

62c3d44e93e17a6379205622

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

* * * DECISION M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6440d7eee704a005d1ed6f96

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Dès lors que la demande de la victime se réfère à un tableau de maladies professionnelles, l'organisme social n'est pas tenu, en cas de refus de prise en charge, d'instruire cette

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e313ddcdc6046d47a79bb0

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le procureur de la République a interjeté appel de cette décision le 15 avril 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance au motif que l'absence de la pièce précisant l'habilitation de l'agent à

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

62775d23d604b3057d580cd2

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION : Il résulte des dispositions de l'article R. 3211-19 du Code de la santé publique que le premier président ou son délégué est saisi par une déclaration d'appel motivée transmise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b025

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Enfin, elle estime que les éléments constitutifs du harcèlement moral sont, en l' espèce, réunis.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686f4c9bd3976f57d00d31c0

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

administrative s'apprécie au jour de son édiction, au regard des éléments de fait connus de l'administration à cette date et l'obligation de motivation ne peut s'étendre au-delà de l'exposé des éléments

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66a48d82d2924ce9e15569b8

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

MOTIVATION DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Monsieur [E] [G] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 24 Juillet 2024

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6688de7f676b73dd81b973a2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

MOTIFS Sur la rupture du contrat de travail Le salarié fait valoir que le motif de licenciement, selon lequel il ne serait pas motivé dans son travail et aurait un manque de rendement, est imprécis

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65b209b0c4cf860008dff334

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

, condamner la société Corwin au paiement de 5 000 euros au titre du préjudice moral spécial ; juger que les intérêts légaux seront capitalisés après une année entière ; subsidiairement, juger le

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01665_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Il précise notamment les éléments du paysage et les espèces animales auxquels le projet porterait atteinte, ainsi que les lacunes de l'étude d'impact.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69fc1eb7cdc6046d47e0a149

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

MOTIVATION DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Mme [D] [Z] [U] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 01 Mai 2026 par

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00557_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par suite et alors que la requérante ne se prévaut en appel d'aucun élément de fait ou de droit nouveau, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs pertinents retenus par les premiers juges

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63d0d55b81a7b805de12b3f9

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

Source officielle
CA

Rétentions

65ab738636bfc00008d68cf6

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Cette motivation se droit de retracer les motifs positifs de fait et de droit qui ont guidé l'administration pour prendre sa décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90153

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

spécial.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00737_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

dirigées contre ce jugement en tant qu’il s’est prononcé sur la taxe spéciale d’équipement.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6347ac7829ffd2adfff4f495

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des pièces du dossier que Mme [T] [Y] a été hospitalisée sous contrainte le 11 septembre 2022, au centre hospitalier de [Localité 4], à la demande d'un tiers, sa fille

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108b6cdc6046d4708d312

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

En l'espèce, la déclaration de sinistre serait tardive pour être intervenue plus de 3 mois après la publication au journal officiel de l'arrêté en question.

Source officielle

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