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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA01671_20250801
1 août 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 et 14 avril 2025, M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00948_20240628
28 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 26 et 27 février 2024, M. A, représenté par Me Youness, fait appel de ce jugement.
ORCA_22PA01963_20220913
13 septembre 2022
. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ". 3.
ORCA_23PA03268_20230914
14 septembre 2023
ORCA_23NT01368_20250318
18 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés au greffe de la cour les 11 mai, 18 juin, 19 juin et 18 août 2023, Mme A doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°)
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00068_20220906
6 septembre 2022
L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ". 2.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01139_20221122
22 novembre 2022
. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ". 3.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03602_20230206
6 février 2023
ORCA_21PA05147_20221230
30 décembre 2022
L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ". 3.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02459_20231115
15 novembre 2023
L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ". 3. M.
ORCA_23MA02925_20240813
13 août 2024
L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ". 3.
ORCA_23NT01459_20230704
4 juillet 2023
ORCA_23PA01301_20230831
31 août 2023
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00501_20230315
15 mars 2023
ORCA_24VE00133_20251022
22 octobre 2025
L’auteur d’une requête ne contenant l’exposé d’aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d’un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu’à l’expiration du délai de recours ». 2.
ORCA_26VE00284_20260423
23 avril 2026
. / L’auteur d’une requête ne contenant l’exposé d’aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d’un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu’à l’expiration du délai de recours ».
ORCA_25PA06237_20260220
20 février 2026
. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. » 3.
ORCA_25NT02227_20251216
16 décembre 2025
La requête (…) contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt
ORCA_21PA05306_20221109
9 novembre 2022
Cour par une ordonnance du président de ce tribunal du 31 décembre 2021, enregistrée le 6 janvier 2022 sous le n° 22PA00056, dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle aurait fait l'objet du dépôt
ORCA_22MA01261_20220601
1 juin 2022
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.
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