Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6618cf0a7935f50008be428b
11 avril 2024
11 avril 2024
La déclaration indique : « la victime effectuait une tâche sur un PC à son bureau en salle blanche. Douleur soudaine à la tête ».
Source officielleChambre sociale
62ff286165816bc563602c67
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Madame [U] [Y], salariée au sein de la S.A.S. [5], a déclaré à la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion avoir été victime d'un accident du travail survenu le 2 juillet 2020.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00308_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Aux termes de l'article 48 du décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité
Source officielle5e Chambre
5fdbb57f94f8349485c06de3
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Le 4 mars 2015, Mme [S], Prinipal du collège [I] [B], remplissait un formulaire de déclaration en indiquant que la victime exerçait des 'activités administratives' et, après avoir précisé sur la nature
Source officielleChambre 4 SB
679334c154e6f046d26ca3fe
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A titre subsidiaire, l'intimée conteste la réalité de l'accident en ce qu'elle repose sur des preuves insuffisantes, limitées aux seules déclarations de la victime, et en ce qu'aucune lésion n'a été constatée
Source officielleChambre Sécurité Sociale
642fb68ccece1704f5747768
4 avril 2023
4 avril 2023
En l'espèce, la déclaration, cochée à la case 'accident du travail' du 3 octobre 2018, indique que : 'la salariée a déclaré qu'elle avait mal à l'épaule droite depuis quelques jours.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603320692c907491efb744bb
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Monsieur [G] a été déclaré consolidé le 30 juin 2011 avec un taux d'IPP de 20%. Il a par ailleurs fait l'objet d'une déclaration d'inaptitude et a été licencié le 20 décembre 2011.
Source officielleChambre sociale
6789f3bcc2a5bdff9702ff96
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Or, la matérialité de l'accident ne peut résulter des seules affirmations de la victime.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162886adafa129e3995180c
24 octobre 2013
24 octobre 2013
d'un accident du travail par la victime à l'utilisation de l'imprimé règlementaire mais imposent à la Caisse, dès lors qu'elle a reçu la déclaration, quelle qu'en soit la forme, accompagnée du certificat
Source officielleChambre Sécurité Sociale
628732f9c1d4e9057d612d08
17 mai 2022
17 mai 2022
Dans ses rapports avec l'employeur, c'est à la caisse de rapporter la preuve de la matérialité de l'accident, laquelle ne peut résulter des seules déclarations de la victime, non corroborées par des éléments
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9230a
19 février 2015
19 février 2015
A l'issue de son interrogatoire, le juge d'instruction lui notifiait sa mise en examen du chef d'agression sexuelle. *** Par déclaration au greffe de la chambre de l'instruction le conseil de Emile
Source officielle14e Chambre
615e0e43c25a97f0381f541c
11 juin 2014
11 juin 2014
Ambulances Patrick, en qualité de chauffeur ambulancier, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée ; Attendu qu'un accident est allégué en date du 28 novembre 2007, ainsi précisé dans la déclaration
Source officielleChambre civile 1-7
6790898ea212a19f662df5be
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il doit être déclaré recevable.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704981e733ee26983117
25 avril 2024
25 avril 2024
l'absence de témoin , le salarié ou la caisse peut rapporter la preuve de la matérialité de l' accident dès lors qu'ils établissent des présomptions sérieuses, graves et concordantes corroborant les déclarations
Source officielle1ère Chambre
643106d828558704f52e6bc4
6 avril 2023
6 avril 2023
En ce qui concerne le dommage subi par Monsieur [U], il résulte des éléments de la procédure pénale, soumis aux débats, notamment des déclarations de la victime, des deux prévenus et des témoins, ainsi
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
64a50ca7b8594705dbfccafd
4 juillet 2023
4 juillet 2023
et sa situation familiale, son niveau d'études ou de formation, sa situation professionnelle antérieure et postérieure à l'accident ; 4°) A partir des déclarations de la victime et de documents médicaux
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba91
20 juin 2008
20 juin 2008
de rencontrer la victime - a constaté son inscription au FIJAIS - a déclaré Monsieur X...
Source officielleChambre 4-8
63c10508bf9fd47c90a1356c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
l'accident dont a été victime M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d42823e6dd0f8bf8160
21 avril 2023
21 avril 2023
.441-10 ancien) ; que la réforme de la procédure d'instruction issue du décret du 29 juillet 2009 n'a pas vocation à s'appliquer en l'espèce, l'accident ayant eu lieu en 2007 ; qu'en l'espèce, les déclarations
Source officielleChambre sociale
6870a17b5b6604a26aae88bd
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par déclaration enregistrée le 31 juillet 2023, la caisse a relevé appel de cette décision.
Source officiellePage 4 sur 2120