DIRE et JUGER que les condamnations prononcées porteront intérêts au taux légal avec capitalisation annuelle dans les conditions prévues par l'article 1154 du Code Civil à compter de la date de l'exploit

La compagnie d'assurances prétend tout d'abord que Monsieur X... a avoué connaître le contenu de celui- ci puisque qu'il a reconnu dans son exploit introductif d'instance que les parties ont arrêté leurs

[U] [T] devant le tribunal judiciaire de Meaux par exploits introductifs d'instance des 16 novembre 2018 et 4 juillet 2019 aux fins de voir juger qu'ils ont acquis la parcelle A [Cadastre 2] située à [

Les parties ont soutenu à l'audience leur exploit introductif d'instance et leurs conclusions, auxquels il convient de se référer pour l'exposé des moyens.

X...a maintenu les termes de son exploit introductif d'instance.

Par conclusions en réplique, les époux X... ont maintenu les termes de leur exploit introductif d'instance.

[T] [R] tant à la date de l'exploit introductif d'instance initial des 27 et 28 novembre 2007 qu'à toutes époques de la procédure et à ce jour n'a jamais été seul propriétaire du Château de La Roche à

préjudices jusqu'à régularisation des distances de l'élevage ; - la somme de 2500 ä au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; A l'appui de leur demande, ils exposent dans l'exploit

A l'audience du 8 avril 2026, les parties ont sollicité le bénéfice de leur exploit introductif d'instance s'agissant de l'appelante, et de leurs conclusions écrites s'agissant de la défenderesse.

au paiement à leur profit la somme de 27 771,86 € au titre des travaux réparatoires ; - d'ordonner que cette somme sera actualisée en fonction de l'indice BT01, depuis le 22 février 2019, date de l'exploit

subsidiairement de les autoriser à vendre le bien à l'amiable pour le prix minimum de 500 000 euros, en toute hypothèse, de "se déclarer saisi des demandes formées par les consorts [D]-[B] dans leur exploit

[B] [D] et Maître [I], es-qualités, au paiement de la somme de 72.202,07 € avec intérêts au taux légal à compter de l'exploit introductif d'instance, outre les sommes de 2.500 € de dommages et intérêts

dit que les co-obligés alimentaires devront verser au représentant légal de la maison de retraite "la Pelaudine" à compter de la présente décision la somme de 356 € par mois telle que demandée dans l'exploit

en vertu du contrat sus-évoqué du 22 décembre 2007, elle demande à la Cour de condamner la seule Marthe Y...veuve Z...au paiement de la dite somme avec intérêt à compter du 20 février 2010, date de l'exploit

Madame [N] sur cette irrecevabilité répond que devant le 1er juge, elle a par un exploit de justice du 22 décembre 2022 assigné madame [G] devant le tribunal judiciaire avec comme demande principale de

Par exploit du 26 mars 2025, la société SCI Hassard a assigné en référé M.

. *** EXPOSÉ DE LA PROCÉDURE Par exploit introductif d'instance délivré le 28 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] et [Adresse 5] à [Localité 1] a assigné la

Par exploit en date du 17 octobre 2001, Madame X... a fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance de N MES la manade L'AMISTA, la Commune de MONTFRIN et l'assureur de celle-ci la SMACL, pour obtenir