que la SASU Boscolo Sviluppo ne prouve pas que l'exécution du jugement rendu par le tribunal de commerce de Nice le 28 mai 2021 entraînerait des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées

[Y] et la société [1] pour être irrecevable étant inexploitable, comme étant illisible et ne permettant pas la contradiction, confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Lyon le 3 mars

[L] mal fondé, En conséquence : - infirmer le jugement rendu le tribunal de commerce de Bordeaux le 30 janvier 2024 en ce qu'il : Condamne la société [Localité 1] à payer à M.

La SARL BOSPHORE sollicite non plus l'autorisation de consigner les sommes dues en vertu du jugement rendu par le tribunal de commerce de Saintes le 16 février 2023, mais qu'il soit fait injonction à la

le jugement rendu par le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan du 16 juin 2023 en ce qu'il s'est déclaré compétent pour statuer sur la présente affaire et statuant à nouveau juger que le présent litige

l'ordonnance ci-après : EXPOSE DE LA PROCÉDURE Par déclaration reçue au greffe de la cour le 2 mars 2022, la SAS ANC 72 a interjeté appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce du Mans

rendu par le Tribunal de Commerce de PARIS en date du 6 janvier 2020 [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par la SELARL MCMB, avocats au barreau de REIMS Maître [E] [T] ès qualité de liquidateur

COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 23 janvier 2025 MINUTE N° N° RG 22/00949 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UD7I Affaire : jugement rendu par le tribunal

Par arrêt en date du 16 JUIN 2022, sur l'appel interjeté par Monsieur [H] [U] d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de Mâcon le 11 décembre 2020, la cour a : - déclaré l'action de la SARL NICKEL

par le tribunal de commerce en date du 13 septembre 2024 en ce qu'il a jugé l'existence d'acte de concurrence déloyale commis par Mme [Z] et la société EOS ; - confirmer le jugement rendu par le tribunal

[U] [P] a interjeté appel à l'encontre du jugement rendu le 12 décembre 2023 par le tribunal de commerce de Reims auquel il est renvoyé pour son dispositif.

Attendu que l'appelante a déclaré se désister de l'instance et l'action relatives à l'appel interjeté à l'encontre du jugement rendu par le Tribunal de commerce de Lyon le 22 mai 2023 sous le n° 2022J1202

, Vu les articles 2313 et 1343-5 du code civil, A titre principal, - confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce le 23 mai 2024 dans toutes ses dispositions, Et, par conséquent, -

du 16 mai 2023 - tribunal de commerce de MEAUX - RG n° 2022003547 APPELANTE S.A.S.

Dans ses dernières conclusions notifiées par le RPVA le 26 mai 2021, la société [L] demande à la cour de : Vu les articles 1224 et suivants du code civil, -infirmer le jugement rendu par le

Débouter la Banque CIC OUEST de toutes ses demandes, fins et prétentions A titre plus subsidiaire : Réformer le jugement rendu par le Tribunal de commerce de VANNES le 8 novembre 2013,

Par conclusions déposées au greffe le 16 mai 2025, la Caisse de prévoyance sociale (CPS) demande de : A titre principal, confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Papeete le 14 octobre

Par jugement rendu le 7 février 2022, devenu définitif, le tribunal correctionnel de Toulon a condamné M. [M] [U] à indemniser la société DLL de son préjudice.

rendu le 13 juin 2024 (R.G. 2023003059) par le Tribunal de Commerce d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel du 12 juillet 2024 APPELANTE : S.A.S.

rendu par le Tribunal de commerce de Grenoble le 2 juin 2020 [Adresse 6] [Localité 4] SAS OXONE TECHNOLOGIES agissant poursuites et diligences de son Président [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité