suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Juge des libertés et de la détention de POITIERS en date du 16 Juin 2023 en matière de soins psychiatriques sans consentement

En conséquence, il y a lieu de confirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.

; Entendu M Jean-Claude X...et Me BADAOUI, son conseil, dans leurs observations à l'audience ; MOTIFS DE LA DECISION : L'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant été notifiée

Vu l'ordonnance de la cour d'appel de Toulouse du 8 août 2023 confirmant l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, Vu la requête de Monsieur le préfet de la Haute-Garonne du 2 septembre

Son avocate a été régulièrement entendue ; elle conclut à l'infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention en raison de la nullité de la mesure.

Vu l'ordonnance de la cour d'appel de Toulouse du 2 août 2023 confirmant l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, Vu la requête de Monsieur le préfet de [Localité 2] du 24 août 2023 en

à l'ordonnance du 07 Août 2023 du juge des libertés et de la détention du Juge des libertés et de la détention de MONTPELLIER, faite le 07 Août 2023 par Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, transmise

Vu l'ordonnance de la cour d'appel de Toulouse du 11 juillet 2023 confirmant l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, Vu la requête de Monsieur le préfet de l'Aude en date du 4 août 2023

Vu l'avis médical motivé du docteur [V] en date du 18 Mars 2024 ; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de LAON du 22 mars 2024 ordonnant la mainlevée de la

de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier, Vu les articles L 3211-1 à L 3212-12 du Code de la santé publique Vu l'ordonnance

du 24 août 2023 pour prolongation de la mesure de rétention de Monsieur [E] [W] pour une durée supplémentaire de 30 jours, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention judiciaire de Toulouse

déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de LAON en date du 17 octobre 2023 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique

Le Procureur Général a pris des réquisitions écrite pour demander la confirmation de l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention Le Préfet de la Marne n'a pas comparu et ne s'est pas fait

du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Limoges du 19 septembre 2014, Vu l'appel en date du 27 septembre 2014 de Madame Marie Claire X... à l'encontre de l'ordonnance

d'appel de Limoges, désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier, Vu les articles L 3211-1 à L 3212-12 du Code de la santé publique Vu l'ordonnance

de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier, Vu les articles L 3211-1 à L 3212-12 du Code de la santé publique Vu l'ordonnance

du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Limoges du 22 octobre 2013, Vu l'appel en date du 30 octobre 2013 de Maître Bruno GREZE, avocat de Monsieur Casimir X... à

Le représentant de la préfecture demande la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Marseille du 10 Août 2024.

Son avocate a été régulièrement entendue ; elle conclut à l'infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.

Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention et expose que le procès-verbal du 07/10 relate la réponse d'interpole Maroc.