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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c28f01612d969defe97
27 juillet 2023
L'expert retient au titre d'une perte des possibilités de promotion professionnelle l'impossibilité pour M.
Chambre Sécurité sociale
65b35c631d7564000872dc56
25 janvier 2024
[M] [G] au titre de la perte ou de la diminution des possibilités de promotion professionnelle ; - au rejet de la demande d'indemnisation présentée par M.
61627b5a92e3db741f8570dc
17 octobre 2013
temporaire, - 139 346 € en réparation du préjudice résultant de la perte ou de la diminution des possibilités de promotion professionnelle, - 6 000 € au titre des Souffrances Endurées, - 10 000
Pôle 6 - Chambre 12
6163c63bf3112a7c58687430
11 février 2010
lui être versée en raison d'une perte de possibilité de promotion professionnelle.
688312de9a4bcd46bcddb132
24 juillet 2025
Sur la diminution des possibilités de promotion professionnelle 34- Ce poste de préjudice vise à compenser la perte de chance de bénéficier d'une promotion professionnelle et non l'incidence professionnelle
Sécurité sociale
6036057c2cc8bb6a8da834f4
12 janvier 2016
Il indique subir une perte de change de promotion professionnelle, du fait de l'impossibilité pour lui de devenir bûcheron, précisant que cet accident l'a privé de toute perspective de travail dans le
Ch.secu-fiva-cdas
64a7b0343bcaf505db696688
6 juillet 2023
L'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale accorde une réparation spécifique indépendamment de la rente de la perte ou diminution des possibilités de promotion professionnelle.
Chambre Sociale
62736afba58162057dac68e5
4 mai 2022
consolidation, et n'indemnise pas la perte ou la diminution des possibilités de promotion professionnelle qui suppose une possibilité de progression dont l'intéressé a été en tout ou en partie privé du
Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abe7
29 février 2008
le préjudice de douleur, 50 000 € pour le préjudice d'agrément, 10 000 € pour le préjudice esthétique, 100 000 € pour le préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion
Chambre sociale
63ca43129066fd7c90fc27d5
19 janvier 2023
il était un salarié appliqué et apprécié, - si l'accident n'était pas intervenu, il aurait bénéficié non seulement d'un emploi stable mais au surplus d'une promotion professionnelle.
603690ad18dd933375dc9794
24 septembre 2015
La caisse soutient que le préjudice lié à la perte de chance de promotion professionnelle n'est pas établi.
Chambre Sécurité Sociale
627a016cdd6bd9057dc56cf2
3 mai 2022
' Sur la perte ou la diminution des possibilités de promotion professionnelle: M.
5e Chambre
6438f3b0a942a604f5e93a17
13 avril 2023
Il ne peut être déduit de ce seul élément que l'intéressée justifie de chances sérieuses de promotion professionnelle.
6253cdc7bd3db21cbdd94725
28 août 2019
, - l'entendre en conséquence débouter de sa demande d'indemnisation au titre d'une perte de chance de promotion professionnelle, - dire et juger que M.
65b4b25b7ef77d000880b68b
26 janvier 2024
- sur la perte ou diminution de chance d'une promotion professionnelle M.
6253ca45bd3db21cbdd8a87f
15 février 2008
travail dont il a été victime par suite d'une faute inexcusable de son employeur a fixé à la somme de 5 000 euros la réparation du préjudice résultant de la perte ou de la diminution des possibilités de promotion
9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e8c549ea05a7cd2dcc
26 octobre 2022
de promotion professionnelle, laquelle est distincte du préjudice résultant de la perte de gains professionnels et de l'incidence professionnelle résultant de l'incapacité permanente partielle subsistant
Chambre Sociale-1ère sect
66b45f9bc979aae19b191c6e
7 août 2024
La SASU [9] fait valoir que la demande de monsieur [H] s'analyse non pas en une perte ou une diminution de promotion professionnelle, mais en une incidence professionnelle c'est-à-dire le fait de devoir
66162be299851e0008f1e688
9 avril 2024
[M] [Z] de sa demande d'indemnisation au titre du préjudice de perte ou la diminution de chance de promotion professionnelle ; - débouter M.
659cf1020b6b43000800d7cc
8 janvier 2024
[G] de ses demandes au titre de la perte ou diminution de chance de promotion professionnelle, du préjudice d'agrément et sexuel ; - à titre subsidiaire, réduire à de plus justes proportions les sommes
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