la mesure d'instruction, Vu la décision en date du 28 Mars 2023 rendue par la 3ème Chambre Commerciale dans l'affaire N° RG 21/07976, ENTRE : S.A.S.

, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.

d'instruction, Vu la décision en date du 17 Octobre 2023 rendue par la 3ème Chambre Commerciale dans l'affaire N° RG 21/01039, ENTRE : S.A.S.

la mesure d'instruction, Vu la décision en date du 17 Octobre 2023 rendue par la 3ème Chambre Commerciale dans l'affaire RG N° RG 21/01039, ENTRE : S.A.S.

chargé de suivre la mesure d'instruction, Vu la décision en date du 17 Décembre 2019 rendue par la 3ème Chambre Commerciale dans l'affaire RG 19/02935, ENTRE : Monsieur [J] [G], Madame [U]

, chargé du rapport, qui a tenu seul l'audience (sans opposition des parties dûment avisées) et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, magistrats ayant participé à la délibération, en présence

Ce magistrat a transmis au juge aux affaires familiales les rapports des expertises médico-psychologiques des deux parents réalisées à sa demande.

, selon le cas le conseiller de la mise en état jusqu'à la clôture de l'instruction ou le magistrat chargé d'instruire l'affaire jusqu'à l'audience prévue pour les débats et la formation de jugement.

Le 2 février 2021, le magistrat chargé de l'instruction des affaires a prononcé la radiation pour défaut de diligences des parties.

a été débattue le 19 mars 2024 en audience publique, en double rapporteur, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Paule POIREL, Président, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les

Les doléances émanant de magistrats en charge d'examiner le comportement de M.

la Cour ; Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la Cour pour être plaidée le 19 Novembre 2007 à 14 H 00 devant la formation collégiale un conseiller rapporteur

le renvoi de l'affaire devant la Cour ; Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la Cour pour être plaidée le 12 Novembre 2007 à 13 H 00 devant la formation collégiale

COUR D'APPEL DE RENNES ------- 3ème Chambre Commerciale OCME N°133 ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Nous, Madame JEORGER-LE GAC, Conseillère, Magistrat chargé de suivre la mesure d'instruction

: 15 Novembre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 15 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 28 Février 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur

Une telle autorisation est donc nécessaire pour faire appel d'une décision du juge chargé de suivre l'affaire.

Vincent ADRIAN, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

instance de Nanterre évoque, pour le traitement du courrier, une moyenne annuelle de 3 961 dossiers à traiter par magistrat, soit environ 15 procédures par jour et par magistrat, cette charge n'apparaissant

du dossier permet le renvoi de l'affaire devant la Cour ; Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la Cour pour être plaidée le 07 Novembre 2007 à 14 H 00 devant la