VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Eve GAUTHIER substituant à l'audience Me Philippe ROZEC de l'AARPI DE PARDIEU BROCAS MAFFEI, Avocats plaidants du

[D] une indemnité en capital de 1 950,38 euros à la date du 4 mars 2016, lendemain de sa consolidation, en réparation de sa pathologie.

, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

[NN], la société MAF, la société Ingerop, la société Axa France Iard, la société Socotec, la société la SMABTP, la société les Maçons Parisiens, la société Vanhessche et la société Mager devant le tribunal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

* * * EXPOSE DU LITIGE Exposé des faits et de la procédure De l'union de [P] [U], né le 22 mai 1919, et de [M] [N], son épouse, née le 16 mai 1923, sont nés neuf enfants, dont M.

Le relevé de périodes et d'emplois de l'ANGDM du 18 mai 2017 montre que M.

BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ Monsieur [P] [M] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ SARL DU CHANGE , représentée par son représentant

Par formulaire du 14 mai 2018, M.

ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 APPELANTE : Madame [K] [S] née [E] [Adresse 6] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

au 30 janvier 1967, bowetteur du 1er février 1967 au 31 mars 1982, raucheur du 1er avril 1982 au 31 octobre 1986 et élargisseur de galerie du1er novembre 1986 au 28 février 1987.

Le 14 mars 2014, M.

Par avenant en date du 2 mai 2007, son contrat de travail a été conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er mai 2007.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

APPELANTE Madame [E] [Y] née le 24 Mai 1944 à MATEUR (Tunisie) demeurant [Adresse 3] représentée et assistée par Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON, plaidant INTIME Syndicat

Il a bénéficié d'un congé charbonnier fin de carrière du 1er avril 2011 au 31 mars 2012. Par formulaire daté du 6 janvier 2016, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : - Mme Carole PAUTREL, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre - Mme Anne FABERT, Conseillère -

Le 5 mars 2018, la Caisse a fixé le taux d'incapacité permanente de Monsieur [S] [X] à 5% et lui a attribué une indemnité en capital de 1.952,33 euros à compter du 23 mars 2017, soit au lendemain de la

Dans les années 1930, plusieurs publications ont également alerté sur l'exposition professionnelle à l'amiante et le développement de certaines pathologies.