Par jugement du 1er mars 2019, le tribunal de grande instance de Marseille (Pôle social), remplaçant le tribunal des affaires de Sécurité Sociale des Bouches-du-Rhône a : - déclaré le recours de M.

sociale, et que les articles 1376 et 1377 du code civil, également invoqués par la caisse, ne peuvent déroger aux prescriptions du code de la sécurité sociale, qui permettent aux caisses d'agir directement

Il y a lieu d’écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, aux points 2 et 3 du jugement attaqué.

En premier lieu, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation et du défaut d'examen doivent être écartés par adoption des motifs retenus, à bon droit, par le tribunal administratif de Montreuil.

Par jugement du 24 juin 2022 le pôle social du tribunal judiciaire de Mâcon a : -débouté M.

est l'assiette fiscale qui est commune en application de l'article L 131-6 du code de la sécurité sociale parce que : - le principe de la transparence fiscale des sociétés de personnes implique que le

Par une ordonnance n° 2004215 du 7 mars 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

sociale de la société [15] (la société), venant aux droits de la société [8], portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014.

- PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUILLET 2024 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision (N° RG 18/00484) rendue par le Pole social du TJ de GRENOBLE en date du 16 octobre 2020 suivant déclaration

sociale, de sorte que la société ne saurait remettre en cause la validité de cet avis.

sociale.

La Commission de recours amiable ayant confirmé la prise en charge, la société PATURLE ACIERS a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale le 17 septembre 2008.

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sécurité publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de

Mais il ne justifie pas d'une insertion sociale et professionnelle particulière.

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

[H] [A] à l'accident de trajet dont il a été victime le 08 mars 2004 : Selon l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, 'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,

En application de l'article 634 du code de procédure civile, la SCP RAVISE BES, es qualités de liquidateur de la Société SECURITE CARAIBES, venant aux droits de la SAS SÉCURITÉ PRIVÉE ANTILLES-GUYANE,

donner mandat d'agir en justice à un autre organisme de sécurité sociale.

Ces moyens, qui relèvent du bien-fondé de la décision juridictionnelle attaquée, ne constituent pas des moyens touchant à sa régularité.

PRETENTIONS ET MOYENS : La société AJ Up, ès qualités, et la société MJO, ès qualités, demandent à la cour de : - Infirmer l'ordonnance n° 2021003799, Statuant à nouveau : A titre principal