Par une décision du 28 août 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l’effet d’exercer les pouvoirs prévus aux 1°

Par une décision du 28 août 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l’effet d’exercer les pouvoirs prévus aux 1°

Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 4 février 2022, Mme B, représentée par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Djamal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné le 1er septembre 2024 Mme Fabienne Zuccarello, présidente, pour statuer en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code

Considérant ce qui suit : 1.

1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2023, Mme A, représentée par Me Dufraisse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

E C pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.