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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
686ca6f9ab48d770a9cb5e8a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substitué par Me Charlotte GUIRLET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Avril 2025 Présidée par Régis DEVAUX
Source officielleChambre Sociale
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17 janvier 2025
17 janvier 2025
Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 17 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES
Source officielleChambre Sociale
67134bdb208351cec65864f9
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Xavier DEVAUX, directeur de greffe lors de la mise à disposition Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 18 Octobre 2024 par mise à disposition au greffe. **************
Source officielleChambre Sociale
65c32dfa11f78b0008e3e309
19 janvier 2024
19 janvier 2024
président de chambre, Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller, Madame Florence DOMENEGO, conseiller qui en ont délibéré, Madame Leila ZAIT, greffière lors des débats, et Monsieur Xavier DEVAUX
Source officielleChambre Sociale
65c4803186d70a000846ce4d
26 janvier 2024
26 janvier 2024
cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence DOMENEGO, conseiller qui en ont délibéré, Monsieur Xavier DEVAUX
Source officielleChambre 4-8
6312eeea2e6a8e4f13ca6129
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey
Source officielleChambre 4-8b
6974ba6ecdc6046d478b3475
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 4-8
63ca42099066fd7c90fc22fb
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Source officielleChambre 4-8
64379d2e9477fe04f5cc6252
7 avril 2023
7 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Source officielleChambre 4-8b
6698b062e6ed70c67f6448f7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller
Source officielleChambre 4-8b
6871f153df9b8685d8d0695a
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 4-8b
6718946dd8ceca1cd7018df8
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin
Source officielleChambre 4-8b
67189472d8ceca1cd7018e2e
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab327ef77d000880b340
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab577ef77d000880b352
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab757ef77d000880b362
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8b
6545ee074ac6088318da10fe
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8b
6545ee084ac6088318da1104
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
642e75c88b510604f5bc1e18
5 avril 2023
5 avril 2023
Quentin DERVAL (Juriste membre du cabinet) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMES La SOCIETE SCENES & CITES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par M.
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
65e17e4d5ae9c20008433aa4
22 janvier 2024
22 janvier 2024
DÉLÉGUÉE : Mme Hélène CHÂTEAU, première présidente de chambre désignée par ordonnances des 20 juillet et 22 décembre 2023 du premier président de la cour d'appel de Douai, GREFFIÈRE : Mme Sophie DELVALLEE
Source officiellePage 41 sur 181